Parution de l`avant-projet de la loi "Liberté de choisir son avenir professionnel" (05/04/2018)

La version définitive de l’avant-projet de loi pour la "liberté de choisir son avenir professionnel" a été transmise au Conseil d’État le 5 avril 2018 après une semaine consacrée aux derniers arbitrages interministériels notamment sur les questions financières. Constitué de 67 articles répartis sur 108 pages ce texte porte, comme attendu, les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de la certification professionnelle ainsi que des dispositions relatives à l’assurance chômage. Il comprend également des dispositions relatives au travail détaché, à l’entreprise inclusive, à l’égalité professionnelle et à la fonction publique.