Brève

Le nouveau cadre des certifications professionnelles est publié au Journal Officiel (16/01/2019)

Pris en application de la loi "Avenir professionnel", un décret et un arrêté, publiés au Journal officiel du 9 janvier 2019, prévoient une refonte du cadre national des certifications professionnelles.
La nouvelle nomenclature, fondée sur le cadre défini à l’échelle européenne, remplace celle en vigueur depuis 1969.
Les niveaux actuels classifiés de VI à I sont remplacés par une gradation des compétences reposant sur une classification composée désormais de huit échelons, allant de l’absence de qualification à la maîtrise des savoirs les plus complexes correspondant au doctorat.

Deux textes d’application viennent d’être publiés au Journal officiel pour une entrée en vigueur immédiate :
- Le décret n°2019-14 du 8 janvier 2019 définit le nouveau cadre selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des États appartenant à l’Union européenne.
- L`arrêté du 8 janvier 2019 fixe les critères associés aux huit nouveaux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles. Ces critères portent sur les savoirs, savoir-faire et niveaux de responsabilité et d’autonomie associés à chaque niveau. Sont ainsi décrits, par exemple, la progression dans les connaissances pour exercer les activités professionnelles visées, le niveau de maîtrise de l’activité professionnelle, la capacité à transmettre des savoirs ou encore l’organisation du travail…