Brève

Coronavirus - chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés (16/03/2020)

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiatesaux entreprises:
- 1.Des délais de paiementd’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts);
- 2.Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d`un examen individualisé des demandes;
- 3.Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit)pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;
- 4.La mobilisation de Bpifrancepour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- 5.Le maintien de l`emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;
- 6.L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurspar le Médiateur des entreprises;
- 7.La reconnaissance par l’Etatet les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etatet des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter Le référent unique de la DIRECCTE de votre région

Source : economie.gouv.fr