Covid-19 - mesures relatives à la rémunération des stagiaires face à la pandémie COVID 19 (24/03/2020)

Renaud MUSELIER, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, Président de Régions de France?: «?Quelles que soient les circonstances nous maintenons la rémunération des 4000 stagiaires de la formation professionnelle et des 220 organismes de formations »

Nous traversons à l’échelle de notre pays et de notre Région, une situation inédite.
Le contexte de pandémie COVID 19 impact directement notre quotidien et en particulier le suivi de votre formation et de votre remunération. Une remunération qui vous est attribuée par la Région Provence Alpes Côte d’Azur.
Ainsi, j’ai décidé de prendre des mesures exceptionnelles et de maintenir votre remuneration. Cette mesure qui me semble être celle du bon sens et de la solidarité vous permettra, je l’espère apprehender plus sereinement la période difficile que nous traversons et de vous projeter dans la construction de votre avenir professionnel.

Voici les différentes mesures mises en place :

1. Votre organisme de formation maintient la session de formation. Celle-ci se déroulera à distance uniquement :

a. Vous êtes en capacité de suivre votre formation :
Vous serez alors tenus au respect des conditions de formation. Dans ce cas, votre rémunération ne sera pas impactée, l’organisme vous déclarera comme participant à la formation.

b. Vous n’êtes pas en capacité de suivre votre formation :
Deux cas de figure :
- Vous êtes parent d’un enfant de moins de seize ans dont les établissements scolaires sont fermés et devez garder vos enfants. Le Gouvernement a annoncé qu’un arrêt de travail était prévu pour les parents concernés. Conformément au Code du Travail régissant la rémunération des stagiaires, la rémunération habituelle est suspendue. Le versement d’indemnités journalières par les caisses d’assurances maladies sera complété par la Région pour garantir le maintien du montant de rémunération versé.
Vous trouverez ci-dessous, le détail de cette mesure et la procédure pour le dépôt de ces arrêts par votre centre de formation : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/indemnites-journalieres-maladie-pour-isolement-04-03-2020
- Vous êtes confiné à votre domicile pour maladie avec un arrêt de travail. Le versement d’indemnités journalières par les caisses d’assurances maladies sera complété par la Région pour garantir le maintien de la rémunération.

2. Votre organisme de formation ne maintient pas la session formation :
Dans le cas de la suspension du parcours que vous avez débuté, la Région a décidé de vous accorder le maintien de votre rémunération selon les modalités habituelles jusqu`à la date de fin de votre formation.

Dans cette période inédite, sachez que la Région est à vos côtés et que les équipes sont mobilisées pour mettre en oeuvre les dispositions les plus adaptées aux circonstances.
La Région a également réaffirmé son soutien à l’ensemble des organismes de formation qui dispensent sur l’ensemble de notre territoire des formations innovantes et de qualité, pour nous permettre de gagner ensemble la bataille de l’emploi.

Nous entrons dans une phase inédite de notre histoire, à l’échelle de notre Région et du monde !
Nous devons être collectivement, individuellement et immédiatement déterminés à poursuivre autant que possible nos actions en faveur du public, sans jamais céder un pouce à notre rigueur dans l’application stricte des règles de confinement. Je sais pouvoir compter sur votre participation dans cette épreuve qui nous attend, et vous en remercie très chaleureusement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Renaud MUSELIER

Source : pandemie-de-covid-19-dispositif-exceptionnel-pour-les-organismes-de-formation