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L'actualité

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Consultation publique sur les Fonds de l`UE dans le domaine des valeurs et de la mobilité
L`ensemble des personnes, organisations et parties prenantes intéressées et/ou concernées par les questions liées à la mobilité à des fins d’apprentissage, à l’éducation et à la formation hors mobilité, au volontariat, à l’aide humanitaire et à la solidarité, à l`animation socio-éducative, à la mobilité des travailleurs, à la culture, aux médias et aux arts, à la citoyenneté et aux valeurs, à la justice, à la coopération judiciaire et aux droits, ainsi qu`à la protection des consommateurs, sont invitées à participer à la présente consultation.

Objectif de la consultation
En 2018, la Commission présentera des propositions détaillées concernant la prochaine génération de programmes financiers et le cadre financier pluriannuel applicable après 2020, qui constitue le budget à long terme de l’UE. Ces propositions seront conçues de manière à permettre à l’Union d’atteindre les objectifs fixés dans les domaines les plus importants, là où elle peut être plus efficace que les États membres agissant isolément. Il faudra à cette fin évaluer attentivement ce qui a bien fonctionné par le passé et ce qui peut être amélioré à l’avenir. La présente consultation fait partie intégrante de ce processus et son objectif est de recueillir l`avis de toutes les parties intéressées sur la manière d`utiliser au mieux chaque euro du budget de l’UE.
Des consultations similaires ont déjà été organisées dans le contexte des évaluations de programmes financiers de l`UE couvrant plusieurs domaines d’action, notamment sur les résultats actuels et les défis à venir. Les points de vue exprimés par les parties prenantes lors de ces consultations seront pris en compte dans le cadre de la procédure actuelle concernant le prochain cadre financier pluriannuel. D`autres consultations sont en cours parallèlement à la présente consultation. Elles couvrent tout l`éventail des financements de l’UE, notamment dans les domaines suivants: cohésion, investissements, sécurité, migration et asile et infrastructures stratégiques.

Toutes les informations et le questionnaire sont disponibles sur le site de la Commission européenne.
Appel à contributions pour le "Journal of International Mobility" - date limite 31 mars 2018
L`appel à contributions pour le 6° numéro de la revue Journal of International Mobility, éditée en partenariat avec les Presses Universitaires de France, est en cours jusqu`au 31 mars 2018.
Cette année sont attendus des articles sur la thématique suivante : « Conditions de vie et d`études : ressources et stratégies des étudiants en mobilité internationale ».
Plus d`informations
Information sur Erasmus+ et le Brexit
Sur la plateforme "Penelope +", plateforme d`accompagnement des porteurs de projets Erasmus+, vient d`être mis en ligne une page dédiée sur le Brexit.
Vous y trouverez également des foires aux questions mises à jour en fonction de l`actualité, à destination des candidats 2018 et des bénéficiaires.
Apprentissage : les points clés de la réforme
Le premier ministre a dévoilé Vendredi 09 février 2018, le détail de la réforme sur l`apprentissage.

- La taxe d`apprentissage va être remplacée par une « contribution alternance » en faveur des contrats d`apprentissage et des contrats de professionnalisation. Cette contribution, égale à 0.85% de la masse salariale des sociétés sera intégralement attribuée aux CFA en fonction du nombre de contrats signés avec des jeunes.
- Coup de pouce financier pour les apprentis : les apprentis âgés de 16 à 20 ans gagneront en moyenne 30 euros net de plus par mois. Les jeunes de 18 ans et plus percevront une aide pour financer le permis de conduire d`un montant de 500 euros.
- Modification de la limite d`âge : L`âge maximal pour bénéficier d`un apprentissage sera porté à 30 ans au lieu de 26.
- Fusion des aides à l`embauche : Les aides à l`embauche dans le cadre d`un contrat d`apprentissage seront fusionnées et ciblées vers les TPE et les PME de moins de 250 salariés.
- Assouplissement des règles concernant le temps de travail : le temps de travail maximum pourra être porté à 40h par semaine dans certains secteurs avec rémunération d`heures supplémentaires au-delà de 35h.
- Procédure de rupture du contrat de travail simplifiée : la validation du licenciement par le conseil des prud`hommes ne sera pas plus obligatoire même au-delà des 45 jours de présence.
- Possibilité pour les apprentis dont le contrat est interrompu avant son terme de prolonger pendant 6 mois leur formation au sein du CFA.
- Les référentiels d`activité et de compétences des diplômes seront écrits par les branches afin de mieux adapter la formation aux besoins du marché du travail. Les règlements d`examen seront également décidés par les branches professionnelles et l`Etat.

En savoir plus via le site Internet du Gouvernement.

Dossier de presse
La Commission européenne a adopté une proposition de nouvelle directive "relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles", jeudi 21 décembre 2017.
"Le texte, qui a vocation à remplacer la directive en vigueur sur "la déclaration écrite", énonce une définition commune du travailleur fondée sur la jurisprudence de la Cour de Justice de l`Union européenne et complète la liste des informations que l’employeur doit fournir au salarié sur ces conditions d’emploi, et ce dès le premier jour de travail. En outre, elle instaure "de nouveaux droits minimaux, comme le droit à une plus grande prévisibilité du travail pour les personnes dont le planning de travail est majoritairement variable" ou "la possibilité de demander à passer à une forme d’emploi plus stable". Enfin, son champ d’application est étendu à "des formes d’emploi qui en sont aujourd’hui souvent exclues"."
Source: AEF, Dépêche n°577967.
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur L'Europe s'engage en France Action co-financée par l'Union Européenne Erasmus