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L'actualité

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Coronavirus - Opco Atlas : Continuité de service et conseils pratiques
Face à la crise sanitaire que nous traversons, nous tenions à vous assurer que nous restons mobilisés pour vous apporter le meilleur service possible. La majorité de nos équipes travaille à distance en application des consignes gouvernementales. Cette organisation n`a pas d`incidence sur la disponibilité et la réactivité de vos conseillers et conseillères formation.

Conscients des répercussions économiques de cette crise sur votre activité, nous mettons tout en œuvre pour que vos factures soient traitées dans les meilleurs délais.

Pour faciliter vos démarches et faire face à la conjoncture, nous vous invitons à suivre ces quelques conseils :

Facturation

- Utilisez systématiquement vos services en ligne pour nous transmettre vos documents.
- Communiquez-nous vos factures dès la fin de vos formations.
- Pour les formations longues, accélérez votre échéancier de facturation.

Formation ouverte et/ou à distance (FOAD)

- Si vous souhaitez poursuivre à distance des formations que vous dispensiez ou suiviez en présentiel, nos accords de prise en charge seront maintenus sous réserve que la formation respecte les obligations liées à la mise en œuvre d’une FOAD. Nous n’exigerons pas d’avenant à la convention de formation.
- Si vous êtes prestataire de formation, valorisez votre offre de formation à distance (FOAD) et respectez les obligations liées à leur mise en œuvre pour être sûrs d’être pris en charge.
- Téléchargez nos guides pratiques employeur et/ou salarié depuis la boîte à outil de notre site internet

Notre accueil téléphonique est maintenu, mais risque d’être saturé à certaines heures. Nous vous demandons la plus grande indulgence face aux possibles difficultés à nous joindre et vous encourageons à nous solliciter pour des demandes de première priorité.

Source : opco-atlas.fr
Coronavirus - Les mesures exceptionnelles de l`Afdas
En respect des dernières directives gouvernementales, l’accueil aux visiteurs dans toutes nos délégations et bureaux est provisoirement fermé.
Néanmoins, l’Afdas s’organise et met tout en œuvre pour poursuivre son activité dans les conditions les plus optimales possibles et déploie notamment le télétravail.
Ainsi vous pouvez nous contacter
par mail ou nous faire part d’une demande de rendez-vous téléphonique. Les coordonnées de votre conseiller sont disponibles sur notre site internet.

Concernant le dépôt de vos dossiers et l`envoi de vos courriers, vous pouvez nous les transmettre par mail à sg@afdas.com

Pour nous adresser vos demandes de prise en charge :
- Si vous êtes une entreprise, merci de saisir vos demandes à partir de votre espace sécurisé ou de déposer vos contrats de professionnalisation et les pièces constitutives dans l’espace d’échange dématérialisé prévu à cet effet.
- S’agissant des contrats d’apprentissage, merci de les scanner et de les adresser à apprentissage@afdas.com
- Si vous êtes intermittents ou artistes auteurs, puisque nous n’avons plus la possibilité de gérer les envois postaux, merci de scanner vos demandes et de les adresser par mail à vos correspondants habituels.

Dans ce contexte inédit, ces mesures s’imposent à nous tous et nous espérons qu`elles seront levées le plus tôt possible.

Source : afdas.com
Coronavirus - Services de santé au travail : une instruction du Ministère du Travail et du Ministère de l’Agriculture précise les lignes directrices
Le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture ont cosigné, mardi 17 mars, une instruction précisant les lignes directrices pour l’action des services de santé au travail. L’objectif est double : protéger la santé et la sécurité des travailleurs malgré les ressources réduites des services de santé au travail pendant l’épidémie et garantir la continuité de la vie économique de la Nation, notamment en facilitant les embauches dans les secteurs stratégiques. En raison de leur mission essentielle d’intérêt général de protection de la santé et de la sécurité des salariés, les services de santé au travail doivent assurer la continuité de leur mission, en adaptant bien évidemment leur activité et leur organisation à l’épidémie de Covid 19.

A la suite du passage au stade 3 de l’épidémie, de la mise en œuvre de mesures de confinement, et dans l’attente du projet de loi permettant au Gouvernement de répondre aux situations d’urgence (présenté ce mercredi en conseil des ministres), le Ministère du Travail et le Ministère de l’Agriculture ont cosigné mardi 17 mars une instruction indiquant les lignes directrices pour l’action des services de santé au travail.

Cette instruction précise notamment que :
- de manière générale, les visites de suivi individuel doivent être reportées sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont urgentes ;
- par exception, les visites des salariés qui participent à des missions essentielles pour garantir la continuité de l’activité économiques doivent être tenues en priorité et dans les délais les plus brefs. Sont notamment concernés les salariés des entreprises des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique (conducteurs de chariots automoteurs par exemple) de la production agricole, de la coopération agricole (élevages, cultures) ainsi que l’ensemble des professionnels de santé ;
- les autres missions des SST auprès des entreprises peuvent être reportées pour se concentrer sur la diffusion des messages de prévention auprès des salariés et des entreprises. Seules les situations d’urgence et justifiées pourront conduire le médecin du travail à décider une intervention en milieu de travail (enquête d’accident du travail grave ou mortel, décision dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différée).

Source : paca.direccte.gouv.fr
Coronavirus - Coronavirus et maintien de l`activité de formation
Dans un contexte de lutte contre la propagation du virus COVID-19, l’accueil en formation par les organismes de formation est suspendu jusqu’à nouvel ordre.
Pour autant, le ministère du Travail et Régions de France invitent à une mobilisation de tous pour que l’activité de formation soit maintenue via le déploiement de modalités de formation à distance.

- Cela suppose de maintenir le lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités (accès à des ressources en ligne ; individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ; programmation en audio ou visio de temps d’échanges, etc.).

- Pour garantir ce lien continu et régulier avec les stagiaires de la formation professionnelle et d’éviter ainsi les ruptures de parcours, le ministère du Travail travaille, avec Régions de France, à la mise à disposition des organismes de formation de ressources pédagogiques, à la fois sous la forme de plateformes et solutions techniques permettant de diffuser, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance, de contenus de formation et d’éléments de méthodes pour faciliter la transformation d’une formation en présentiel en formation à distance.

- Le type de ressources mobilisables et les accès à ces ressources seront proposés cette semaine, à la fois sur le site du Ministère du travail et de Régions de France.

- Dans tous les cas, et notamment lorsque le lien avec les stagiaires qui ont débuté leur formation ne pourra pas être maintenu, le ministère du Travail et Régions de France prendront les dispositions pour maintenir le niveau de rémunération des stagiaires durant toute la période de report.

Nous savons pouvoir compter sur la mobilisation de tous pour ne laisser personne sur le bord de la route, permettre aux demandeurs d’emploi de maintenir la dynamique d’apprentissage et de remobilisation qu’ils ont entamée et préparer ainsi l’avenir.

Source : paca.direccte.gouv.fr
Coronavirus - Cotisations sociales et impôts : les dispositions de l’URSSAF et de la Direction Générale des Finances Publiques
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des impôts des entreprises (SIE) déclenchent des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises.

1. Concernant les cotisations sociales payables auprès des Urssaf

Pour les entreprises :
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. La date de paiement de ces cotisations pourra être reportée jusqu’à 3 mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant du règlement des cotisations à l’échéance du 15 mars ?

Les employeurs peuvent moduler leur paiement en fonction de leurs besoins : montant à 0, ou montant correspondant à une partie des cotisations.
- Premier cas – l’employeur n’a pas encore déposé en ligne sa DSN de février 2020 : il peut la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant son paiement SEPA au sein de cette DSN.
- Second cas – Si l’employeur a déjà déposé sa DSN de février 2020 : il peut modifier son paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant son paiement Urssaf (attention, seulement si l’employeur est à l’échéance du 15) selon un mode opératoire disponible sur le site urssaf.fr http://www.dsn-info.fr/documentation/telepaiement-services-urssaf.pdf
- Troisième cas – l’employeur règle ses cotisations hors DSN : il peut adapter le montant de son virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si l’employeur ne souhaite pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préfère régler les cotisations salariales, il peut échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, il peut se connecter à son espace en ligne sur Urssaf.fr et signaler sa situation via la messagerie : « Nouveau message » / « ?Une formalité déclarative? » /?« ?Déclarer une situation exceptionnelle? ». Il est également possible de joindre l’Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Pour les employeurs dont la date d’échéance intervient le 5 du mois, des informations leur seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril. Dernier point : un report ou un accord délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Les employeurs sont invités à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Pour les travailleurs indépendants :
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).
En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en ré - estimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles démarches ?
Artisans ou commerçants :
• Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
• Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
• Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :
• Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
• Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

2. Concernant les impôts payables auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP

Pour les entreprises (ou les experts-comptables qui interviennent pour des clients dans cette situation), il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).

Si elles ont déjà réglé leurs échéances de mars, elles ont peut-être encore la possibilité de s’opposer au prélèvement SEPA auprès de leur banque en ligne. Sinon, elles ont également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de leur service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.

Pour les travailleurs indépendants, il est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Il est aussi possible de reporter le paiement de leurs acomptes de prélèvement à la source sur leurs revenus professionnels d’un mois sur l’autre jusqu’à trois fois si leurs acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si leurs acomptes sont trimestriels. Toutes ces démarches sont accessibles via leur espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source » : toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.

Pour les contrats de mensualisation pour le paiement du CFE ou de la taxe foncière, il est possible de le suspendre sur impots.gouv.fr ou en contactant le Centre prélèvement service : le montant restant sera prélevé au solde, sans pénalité.

Pour faciliter l’ensemble des démarches, la DGFiP met à disposition un modèle de demande, disponible sur le site impots.gouv.fr, à adresser au service des impôts des entreprises.
=> Voir « Documentation utile » à la page : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751

Pour toute difficulté dans le paiement des impôts, ne pas hésiter à se rapprocher du service des impôts des entreprises, par la messagerie sécurisée de leur espace professionnel, par courriel ou par téléphone.

Source : paca.direccte.gouv.fr
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur L'Europe s'engage en France Action co-financée par l'Union Européenne Erasmus