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L'actualité

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Coronavirus - mesures exceptionnelles pour accompagner les les Travailleurs Indépendants, Artisans, Commerçants et Professions Libérales
Pour les travailleurs indépendants :
L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Dans l’attente de mesures à venir, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre).

En complément de cette mesure, les travailleurs indépendants peuvent solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Quelles démarches ?

Artisans ou commerçants :

- Par internet sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé
- Par courriel, en choisissant l`objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales :

- Par internet, se connecter à l’espace en ligne sur urssaf.fr et adresser un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ».
- Par téléphone, contacter l’Urssaf au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Source : urssaf.fr
Coronavirus - Mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus
16/03/2020 - Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les entreprises.

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance Urssaf au 15 du mois, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance est au 15 mars 2020 : dans ce cas, ces cotisations pourront être reportées jusqu`à trois mois : des informations seront communiquées ultérieurement sur la suite. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement à l’échéance du 15 mars ?

Vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins : montant à 0, ou montant correspondant au paiement d’une partie de vos cotisations.

- Premier cas - Si vous n’avez pas encore déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez la déposer jusqu’au lundi 16 mars 2020 inclus, en modulant votre paiement SEPA au sein de cette DSN.

- Second cas - Si vous avez déjà déposé votre DSN de Février 2020, vous pouvez modifier votre paiement de deux façons : ou bien en déposant jusqu’au dimanche 15 mars inclus, une DSN « annule et remplace » avec modification du paiement Urssaf ; ou bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00, en modifiant votre paiement Urssaf (attention seulement si vous êtes à l’échéance du 15) selon ce mode opératoire.
Attention : même si la date limite de modification qui apparaît est le 16 mars à 12h00, vous avez bien jusqu’au jeudi 19 mars à 12h00 pour modifier le paiement.

- Troisième cas - Si vous réglez vos cotisations hors DSN, vous pouvez adapter le montant de votre virement bancaire, ou bien ne pas effectuer de virement.

Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler les cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement des cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne sur urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : « Nouveau message » / « Une formalité déclarative » / « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de nous joindre par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).

Si vous êtes employeur avec une date d’échéance au 5 du mois, des informations vous seront communiquées ultérieurement, en vue de l’échéance du 5 avril.

Un dernier point : Le report ou l’accord de délai est également possible pour les cotisations de retraite complémentaire. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre institution de retraite complémentaire.

Source : urssaf.fr
Coronavirus - Attestation de déplacement dérogatoire
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme : gouvernement.fr/info-coronavirus

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ; déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

L`attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable sur le site interieur.gouv.fr ou peut être rédigée sur papier libre
Coronavirus - Précisions sur l’activité des CFA et des organismes de formation
Le ministère du Travail a indiqué, dès le mercredi 12 mars au soir, que les CFA suspendront l’accueil en formation des jeunes à partir du lundi 16 mars 2020, et ce jusqu’à nouvel ordre. Ce principe s’applique également aux prépas apprentissage.

Le ministère du Travail tient à apporter les précisions suivantes :
- Le « coût contrat » est maintenu et sera payé aux CFA par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle.
- Les jeunes en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés. Leur rémunération sera maintenue.
- Les CFA sont invités à recourir à la formation à distance. Le ministère du Travail mettra prochainement en place des outils pour les accompagner.

Les EPIDE et les E2C suspendront également l’accueil en formation des jeunes, et ce jusqu’à nouvel ordre.

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité et l’accueil des stagiaires, en appliquant les mesures barrières recommandées par le Gouvernement, dès lors que la situation sanitaire le permet.
- Les adaptations de l’organisation des sessions de formation seront favorisées et facilitées. Les financeurs de formation favoriseront les modalités de réalisation les plus adaptées.
- La formation à distance sera facilitée. Les modalités de contrôle de service fait seront adaptées en conséquence et les preuves apportées par tout moyen.
- Dans ce cadre, les financeurs de formation faciliteront l’accès à des possibilités de connexion (par exemple dans des tiers lieux implantés dans les territoires) à même de garantir l’égalité de l’accès au droit.
- En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.

Contact presse : sec.presse.travail@cab.travail.gouv.fr
Tél : 01 49 55 32 21

Source : travail-emploi.gouv.fr
Coronavirus - Pôle emploi se mobilise pour faire face à la crise sanitaire Covid-19
À COMPTER DU LUNDI 16 MARS 2020, LES AGENCES DE PÔLE EMPLOI ADAPTENT LEUR FONCTIONNEMENT POUR CONTINUER DE VOUS ACCOMPAGNER.

Nos conseillers sont donc disponibles par téléphone au 39 49 et par mail via votre espace personnel sur pole-emploi.fr. Vous pouvez y effectuer toutes vos démarches en ligne (actualisation, changement de situation, etc.).

VOUS ÊTES DANS UNE SITUATION D`URGENCE ?

Privilégiez le 3949 ou le mail, une réponse rapide vous sera apportée.
Si vous ne pouvez ni téléphoner ni nous joindre par mail, vous pouvez venir en agence : nous nous organisons pour vous accueillir ou vous proposer un RV.
Dans ce cas, pour préserver la santé de tous, respectons ensemble les gestes suivants : se laver les mains très régulièrement, tousser ou éternuer dans son coude, saluer sans se serrer la main, utiliser des mouchoirs à usage unique, les jeter, et respecter une distance d’un mètre entre nous.

VOUS AVEZ BESOIN D`UNE ASSISTANCE PARTICULIERE POUR VOUS INSCRIRE OU VOUS ACTUALISER ?

Une assistance téléphonique au 3949 est à votre disposition pour vous aider à vous inscrire en ligne. Si vous n’avez aucun accès à un ordinateur, vous pourrez toutefois le faire en agence.
Vous pourrez par ailleurs vous actualiser au téléphone, au 3949.

VOUS DEVIEZ ÊTRE A UN ENTRETIEN, UN ATELIER OU A UNE FORMATION ?

Toutes les invitations à vous rendre dans l’une de nos agences sont annulées. Vous recevrez de nouvelles informations directement par votre conseiller.
Si vous suivez une formation ou des ateliers organisés par un autre organisme : votre formateur ou accompagnateur reviendra vers vous pour vous indiquer les solutions possibles (proposition de suivi à distance, report,…).

Dans cette période difficile, tous les collaborateurs de Pôle emploi sont plus que jamais à votre écoute, et adaptent leurs services à cette situation exceptionnelle.

Source : pole-emploi.fr
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur L'Europe s'engage en France Action co-financée par l'Union Européenne Erasmus