Le centre de ressources régional sur l'orientation, la formation et l'emploi en Provence-Alpes-Côte d'Azur état | région | partenaires sociaux

Les aides

Aide pour congés non payés

Financeur(s)
Pôle Emploi -
Public visé
Salarié - Salarié de l'artisanat -
Thème(s)
S'insérer sur le marché du travail -
Bénéficiaire(s)
Le salarié qui a bénéficié de l'allocation d'assurance chômage ou de l'allocation de solidarité spécifique pendant la période de référence des congés payés ou pendant la période qui lui fait suite immédiatement.
Présentation
Cette aide est accordée sur demande du chômeur qui a repris un emploi et qui, lors de la fermeture annuelle de son entreprise, n’a pas acquis de congés payés pour la période en cours. (Art. 38 du règlement Ac) Cette aide ne peut dépasser, pour la période en cours, le montant des allocations qui auraient été perçues avant la reprise d’emploi.
Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte du nombre de jours de fermeture de l'entreprise, des droits à congés payés éventuellement acquis au titre de l'emploi en cours.
Démarche
L’intéressé adresse une demande à Pôle emploi. Le paiement de l’aide s’effectue en une seule fois.
Contact
Référent Pôle Emploi
Dernière mise à jour : 19/04/2017
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur L'Europe s'engage en France Action co-financée par l'Union Européenne Erasmus