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Les aides

Formation ouverte et à distance - FOAD

Thème(s)
Evoluer dans son métier, effectuer une reconversion - Se former, se qualifier -
Présentation
Une formation ouverte et/ou à distance (FOAD) est un dispositif souple de formation organisé en fonction de besoins individuels ou collectifs (individus, entreprises, territoires). Elle comporte des apprentissages individualisés et l’accès à des ressources et compétences locales ou à distance. Elle n’est pas exécutée nécessairement sous le contrôle permanent d’un formateur.
La FOAD peut prendre différentes formes : cours par correspondance, enseignement assisté par ordinateur, techniques multimédia, utilisation d’Internet… Des formations « mixtes », associant FOAD et présentiel, peuvent aussi être mises en œuvre : c’est ce qu’on appelle le « blended learning ».
 
Les conditions de financement
Les actions de FOAD peuvent être financées sur les fonds de la formation professionnelle continue sous réserve de respecter cumulativement :
- les conditions générales de financement fixées par la réglementation pour toutes les actions de formation professionnelle continue;
- des conditions spécifiques liées aux modalités particulières de réalisation de ces actions.
Ainsi le programme de l’action doit mentionner :
  • La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser
  • Les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance
  • Les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. Doivent ainsi être précisés :
- les compétences et qualifications des personnes qui assistent le salarié en formation,
- les modalités techniques de cette assistance (forum de discussion, messagerie instantanée, visioconférence…), les périodes et les lieux lui permettant d’échanger avec les personnes qui l’accompagne ou les moyens dont il dispose pour les contacter,
- les délais dans lesquels les personnes chargées de l’assistance du stagiaire doivent intervenir lorsque l’aide n’est pas apportée immédiatement (formation asynchrone…).
A noter !
Il est possible d’effectuer une formation à distance ou par correspondance dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Toutefois, le recours à la FOAD doit être justifié, exceptionnel et répondre à une demande individuelle (par exemple, si le salarié ne peut pas se déplacer dans l’organisme de formation ou s’il n’existe pas localement d’offre de formation correspondante). Deux obligations à respecter dans ce cas : annexer au contrat un planning permettant d’identifier les plages horaires réservées à la formation et programmer des regroupements physiques avec le ou les formateurs.
 
L’assiduité du stagiaire doit pouvoir être vérifiée. Pour ce faire, la réglementation admet :
  • les justificatifs permettant d’attester de la réalisation des travaux demandés au stagiaire ;
  • les informations et données relatives au suivi de l’action, à l’accompagnement et à l’assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
  • les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation au cours ou au terme de la formation.
 
Les mentions spécifiques des conventions de formation
Les conventions et contrats de formation professionnelle comportent des mentions obligatoires, fixées par la réglementation. En cas de FOAD, des mentions supplémentaires doivent utilement préciser :
  • Séquences d’apprentissage à distance : objectifs poursuivis, nature et des périodes de réalisation des travaux demandés aux stagiaires, moyens d'accompagnement et d'assistance
Prestataires : moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre directement ou par sous-traitance, suivi et évaluation des travaux accomplis par les stagiaires, prix des différentes prestations…
Dernière mise à jour : 23/06/2017
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