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Les aides

Aide au parcours vers l’emploi des personnes handicapées

Financeur(s)
AGEFIPH -
Public visé
Handicapé moteur - Handicapé sensoriel - Handicapé mental - Handicapé -
Thème(s)
Se former, se qualifier - S'insérer sur le marché du travail - Maintenir en emploi -
Bénéficiaire(s)
Toute personne handicapée engagée dans une démarche d’insertion professionnelle quel que soit son statut (demandeur d’emploi, alternant, salarié nouvellement embauché - dans le 1er mois d'embauche, stagiaire de la formation professionnelle, sortant d’un Centre de Rééducation Professionnelle) en situation de précarité.
Concernés
    • Les personnes handicapées bénéficiaires de l’article L 5212-13 du code du travail, c’est-à-dire :
        • Les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
        • Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10%, titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics.
        • Les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.
        • Les bénéficiaires mentionnés à l’article L. 241-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre ainsi que les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code.
        • Les sapeurs-pompiers volontaires, titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité attribuée en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service.
        •  Les titulaires de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « invalidité ».
        •  Les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
    • Les personnes ayant engagé des démarches de reconnaissance du handicap.
    • Les personnes handicapées résidant sur le territoire français.
    • Les personnes résidant dans un pays limitrophe et travaillant dans une entreprise établie sur le territoire français au titre des aides à l’employeur.
    • Les personnes n’ayant pas la nationalité française doivent détenir un titre de séjour valable au moment du dépôt de leur demande.
    • Les personnes handicapées salariées par une entreprise de statut privé soumise au code du travail français.
    • Les personnes âgées de 15 ans minimum. Aucune limite d’âge supérieure, dès lors que la personne est en capacité de justifier de son activité.
Présentation
L’aide a pour objectif de soutenir une personne handicapée dans son parcours vers l’emploi.
 
L’aide est destinée à couvrir les frais engagés dans le cadre du parcours vers l’emploi : déplacements, frais vestimentaires, hébergement, restauration, matériel de formation...
L’intervention de l’Agefiph est déterminée à la suite d’un diagnostic qui permet de mettre en exergue les besoins individuels spécifiques à couvrir.
 
Le montant de l’aide est apprécié au cas par cas, en fonction des frais réels engagés.
Le montant maximum de l’aide est de 500 €.
 
Cette aide est cumulable avec les aides de droit commun et les autres aides de l’Agefiph.
 
L’aide peut être renouvelée à chaque étape de parcours.
 
La personne bénéficiaire doit être inscrite dans une démarche active d’insertion professionnelle et être en difficulté du point de vue de sa situation financière.
Les personnes entrant en formation ou nouvellement embauchées sont susceptibles de bénéficier de l’aide dans le mois qui suit leur entrée en formation ou en emploi.
Démarche
L’aide est prescrite par le conseiller Pôle emploi, Cap emploi ou Mission locale.
 
Eléments à transmettre pour la demande :
  • Le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours
  • Un relevé d’identité bancaire du destinataire de la subvention
  • Le formulaire de prescription complété sans rature, cacheté et signé par un conseiller Cap emploi, Pôle Emploi ou Mission locale
  • Un justificatif de situation vis-à-vis de l’emploi : attestation d’inscription à Pôle Emploi, ou la copie du contrat de travail et du dernier bulletin de salaire, ou la copie du contrat d’insertion et le dernier bulletin de salaire pour les personnes en SIAE, ou l’attestation de stage en entreprise (étudiants) ou une attestation de suivi de formation professionnelle.
Contact
Agefiph - 0800 11 10 09
Dernière mise à jour : 29/05/2018
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