Prestataires de formation, une offre et un modèle économique à repenser

La loi modifie les obligations et les modalités de financement des centres de formation d’apprentis (CFA) dont le statut va se rapprocher de celui des organismes de formation. Ces derniers auront aussi à s’adapter pour tenir compte de la plus grande autonomie accordée aux actifs.

Refonte

Refonte complète du pilotage et du financement du système : l’apprentissage fait l’objet de changements drastiques qui auront une incidence directe sur les centres de formation d’apprentis (CFA). Dans le système actuel, les CFA s’appuient sur des subventions allouées par les Régions et sur des ressources émanant directement des organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage (Octa).

Coût au contrat

A partir de 2020, ils se verront attribuer, par les opérateurs de compétences, des fonds en fonction du nombre d’apprentis accueillis. Pour chaque diplôme préparé, le coût du contrat d’apprentissage sera fixé au niveau national par les branches professionnelles. Les Régions auront la possibilité de majorer ce tarif afin d’éviter, par exemple, que des CFA situés dans des zones rurales ne soient pénalisés par leur faible effectif. Avantage de ce nouveau système de « coût au contrat », selon le ministère du Travail : le financement de la formation sera assuré pour chaque apprenti embauché par une entreprise.

Garantie légale

Cette « garantie légale » aura des répercussions importantes sur le modèle économique des CFA. A partir de 2020, leur possibilité de développement dépendra directement de leur capacité à attirer les jeunes et les entreprises sur un marché qui s’ouvre à la concurrence. La loi allégeant les conditions d’ouverture d’un CFA, de nouveaux acteurs vont faire leur apparition.

Autorisation administrative et convention avec la Région ne seront plus nécessaires pour créer un CFA. Il suffira comme pour un organisme de formation aujourd’hui, de déposer une déclaration d’activité auprès de la Direccte, et d’être certifié selon le nouveau processus instauré par la loi. Cette obligation de certification s’appliquera aussi aux organismes de formation qui veulent accéder à des fonds publics ou mutualisés.

CFA

Autrement dit, tout organisme de formation déclaré et certifié pourra se lancer dans l’apprentissage, à condition de mentionner explicitement cette activité dans ses statuts et de remplir les missions inhérentes aux CFA : contrôle continu, accompagnement des apprentis, poursuite de la formation pendant six mois en cas de rupture de contrat, etc. Autre changement à noter : les CFA devront être en mesure d’accueillir des apprentis tout au long de l’année, le rythme des formations ne coïncidant plus forcément avec l’année scolaire.

Changements

Grands changements en perspective aussi du côté des organismes de formation qui auront aussi à faire évoluer leur organisation, leur offre et leur modèle économique. L’individualisation du droit à la formation guidant la réforme leur permettra de s’adresser aux actifs souhaitant mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) sans passer par l’interface des Opca. Mais pour cela il leur faudra s’adapter au cadre contraint du CPF rénové : 500 euros par an dans la limite de 5000 euros en standard, mobilisables pour suivre des formations menant à une certification professionnelle. Parcours sur-mesure tenant compte des acquis et organisés en modules, formations intégrant davantage les nouvelles technologies, offres proposées sous forme de forfait : ces formats déjà adoptés par certains prestataires devraient se développer davantage à l’avenir. Sans compter que l’ouverture du marché grand public pourrait attirer de nouveaux concurrents et encourager les organismes de formation à innover davantage. C’est en tous cas ce qu’espère le ministère du Travail.

Chantiers

En parallèle, les acteurs de la formation devront mener des chantiers informatiques. Leur système d’information devra être compatible avec l’application mobile qui permettra à chacun de s’informer sur les formations et de s’inscrire à une session. Les organismes de formation devront ainsi être en mesure de renseigner en temps réel le nombre de places disponibles.

Transparence

Quel que soit leur statut, les prestataires de formation devront s’habituer à davantage de transparence. Certification pour accéder à certains marchés, publication du niveau de satisfaction des stagiaires, taux de réussite aux examens, taux d’insertion dans l’emploi... : autant d’indicateurs destinés à éclairer les individus dans leur choix d’évolution professionnelle.