Opérateurs CEP, vers une libéralisation partielle du marché

image illustrant la réforme de la formation professionnelle
Auteur Catherine Trocquemé & Estelle Durand - Centre Inffo pour le Carif Espace Compétences - 7/09/2018
 

Afin de mieux informer et accompagner les actifs, le conseil en évolution professionnelle (CEP) sera renforcé. Mais les dispositions prévues par la loi Avenir professionnel promulguée le 5 septembre 2018, vont aussi conduire à une recomposition du paysage des opérateurs habilités à délivrer cette prestation.

Evolution

Indispensable pour que chacun puisse prendre en main l’évolution de ses compétences, le conseil en évolution professionnelle (CEP), introduit par la réforme de 2014, va changer d’envergure. Ce service sera toujours gratuit et accessible tout au long de la vie professionnelle, mais la nature de l’offre va évoluer.

Celle-ci sera définie par un cahier des charges arrêté par le ministre du Travail. Et surtout, le paysage des acteurs habilités à délivrer la prestation va évoluer. Quatre des cinq acteurs historiques - Apec, Cap Emploi, Missions locales et Pôle Emploi – continueront à apporter leurs conseils à des publics spécifiques : cadres, personnes handicapées, jeunes et demandeurs d’emploi. Pour ce faire, ils s’appuieront sur les subventions qu’ils perçoivent.

Appel d’offres

En revanche, le rôle de CEP des Fongecif et Opacif, qui intervenaient auprès de salariés souhaitant bénéficier d’un congé individuel de formation est remis en cause. En janvier 2020 au plus tard, les « actifs occupés, hors agents publics » seront conseillés par de nouveaux opérateurs, sélectionnés au niveau régional, sur la base d’un cahier des charges national. Leur prestation sera financée par des fonds issus de la contribution des entreprises à la formation professionnelle.

La sélection de ces nouveaux opérateurs sera orchestrée par France Compétences. Cette instance sera aussi chargée de leur verser les ressources dédiées au CEP. Déjà compétents en matière de CEP, les Fongecif sont bien placés pour candidater à l’appel d’offres. Mais rien ne garantit qu’ils répondront au futur cahier des charges et qu’ils feront le poids par rapport à la concurrence. D’où l’inquiétude actuelle de leur personnel.

Les exigences vis-à-vis des opérateurs de CEP ne sont pas encore connues. Seule certitude : leur maillage territorial sera un critère important. Quel que soit leur statut, les opérateurs de CEP auront pour mission d’aider les individus à concrétiser leurs projets, « en lien avec les besoins économiques et sociaux existants et prévisibles dans les territoires ». Pour ce faire, il leur faudra identifier les compétences du bénéficiaire, les qualifications et les formations répondant à leurs besoins ainsi que les financements disponibles.

Démissionnaires

Le CEP sera par ailleurs un passage obligé pour les personnes envisageant de démissionner et de bénéficier de l’assurance chômage en vue d’une reconversion. Jusqu’à la désignation des nouveaux opérateurs, et au plus tard au 31 décembre 2019, les Fongecif et Opacif seront toujours habilités à délivrer le CEP.

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 Vidéo / Interview

Réforme de la formation : Conférence animée par Jean-Philippe Cépède le 12 juin 2018 à Marseille

 

 

 Réglementation

Le texte de loi paru le 1er aout

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La loi en 10 points clés

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