Le centre de ressources régional sur l'orientation, la formation et l'emploi en Provence-Alpes-Côte d'Azur état | région | partenaires sociaux

Comment mobiliser les premiers dispositifs « Pro-A » dans son entreprise ?

image illustrant la réforme de la formation professionnelle
Auteur Catherine Trocquemé - Centre Inffo pour le Carif Espace Compétences - 28/02/2019
 

La loi du 5 septembre 2018 fait disparaître la période de professionnalisation et crée un nouveau dispositif de formation en alternance. Dans son esprit, le Pro-A répond aux besoins de reconversion professionnelle des salariés les moins qualifiés dans un contexte de fortes évolutions de leurs métiers.

Née d’un amendement, cette formation longue et qualifiante leur permet de changer de profession ou de monter en compétences sans quitter l’entreprise ou rompre leur contrat. Entré en vigueur depuis le 1er janvier dernier après la publication de son décret le 26 décembre 2018 [1], le dispositif peut d’ores et déjà être mis en place. Mode d’emploi.

Un objectif de reconversion

Le Pro-A se veut un nouvel outil de reconversion professionnelle. Il cible uniquement les salariés en poste ayant une qualification inférieure ou égale au grade de licence, soit au maximum un BTS. Il leur permet de préparer un diplôme enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou un certificat de qualification professionnelle (CQP), de même niveau ou de niveau supérieur à celui qu’ils détiennent.

Une formation longue

À l’initiative du salarié ou de l’employeur, la démarche exige, pour être mise en œuvre, un avenant au contrat de travail ou le formulaire Cerfa attendu prochainement. Dans ses modalités, le Pro-A se rapproche des contrats de professionnalisation. D’une durée comprise entre six et douze mois, le parcours en alternance comprend au minimum 150 heures d’actions de formation s’effectuant en tout ou en partie pendant et hors du temps de travail. L’employeur désigne au sein de l’entreprise un tuteur chargé d’accompagner le bénéficiaire.

Un financement par les Opco

Le Pro-A est financé par les opérateurs de compétences sur l’enveloppe alternance des fonds mutualisés. Sont ainsi couverts les coûts de formation selon un montant forfaitaire. À défaut d’un accord de branche, le niveau de prise en charge s’établit à 9,15 euros hors taxes de l’heure. Ce nouveau dispositif ne doit pas être pensé comme l’ancienne période de professionnalisation. Le Pro-A a été conçu comme un levier de développement des ressources humaines face à la transformation en profondeur de certains métiers, à la nécessité de renforcer l’employabilité et au maintien dans l’emploi des salariés les moins qualifiés.

 retour

logo du centre inffo

 Décrets de loi

Retrouvez tous les décrets de la loi Avenir Professionnel

 consulter

 

 Vidéo / Interview

Première vidéo de France Compétences : la nouvelle gouvernance de la formation professionnelle

 

 

 Réglementation

Apprentissage : calendrier de mise en oeuvre

 consulter

LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel

 consulter

La loi en 10 points clés

 consulter
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur L'Europe s'engage en France Action co-financée par l'Union Européenne Erasmus