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La qualité de la formation

Un enjeu structurant pour l’ensemble des financeurs, opérateurs et bénéficiaires de la formation professionnelle

La loi du 5 mars 2014 vise une clarification et une plus grande cohérence des démarches d’évaluation de la qualité des formations

De nombreux labels, chartes et certifications qualités existent sur le champ de la formation professionnelle.

Mis en œuvre principalement à l’initiative d’acheteurs publics et privés et de réseaux d’opérateurs, ces critères qualité multiples visent l’amélioration du fonctionnement des organismes et de la qualité des formations au profit des bénéficiaires.

La recherche d’un « Cadre de mise en œuvre et de contrôle » et d’un « Socle Qualité de la formation Professionnelle » communs aux financeurs de la formation professionnelle constitue un enjeu de cohérence et de qualité globale de la formation mis en avant par la loi.

Directives en direction des organismes financeurs de formation

Six critères d’évaluation des formations

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale impose aux financeurs de formations, organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), Régions, Pôle emploi, de vérifier la capacité des prestataires de formation à dispenser une formation de qualité définie par les critères suivants :

  1. L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé
  2. L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publics de stagiaires
  3. L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation
  4. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations
  5. Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultats obtenus
  6. La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires

Contrôle, veille et diffusion

Selon la loi, les organismes financeurs doivent également :

  • S'assurer du respect des dispositions des articles L. 6352-3 à L. 6352-5, L. 6353-1, L. 6353-8 et L. 6353-9.
  • Inscrire sur un catalogue de référence mis à la disposition du public les prestataires de formation qui remplissent les critères qualité
  • Veiller à l'adéquation financière des prestations achetées avec les besoins de formation, l'ingénierie pédagogique déployée par le prestataire et l'innovation des moyens mobilisés et aux tarifs pratiqués dans des conditions d'exploitation comparables pour des prestations analogues.
  • Mettre à disposition des organismes de formation, des entreprises et du public, des informations relatives aux outils, méthodologies et indicateurs permettant de faciliter l'appréciation de la qualité des formations dispensées.
  • Favoriser l'amélioration et la promotion des démarches de certification qualité
  • S'assurer de l'exécution des formations dans le cadre d'un contrôle de service fait selon des modalités qu'ils déterminent

De plus, le décret n° 2015-790 du 30 juin 2015 indique que les certifications ou labels dont les exigences sont conformes aux critères mentionnés doivent être inscrits sur une liste établie par le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle et mise à la disposition du public. Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger le "Questions-Réponses" dédié à ce décret produit par la DGEFP. 

 

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