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Pôle emploi et l`Agence nationale des services à la personne - ANSP vont expérimenter des actions communes pour faciliter l`accès à la validation des acquis de l`expérience- VAE des personnes travaillant dans le secteur des services à la personne.
Pôle emploi et l`établissement public administratif s`engagent à « lever les obstacles qui freinent le recours à la VAE au travers d`une convention de partenariat, et ainsi répondre aux enjeux majeurs de professionnalisation du secteur des services à la personne », qui pâtit encore d`un « manque d`accompagnement des candidats ».
Dans trois régions, dont Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pôle emploi s`engage ainsi à mieux « identifier » et orienter les salariés du secteur vers la VAE. Ces derniers bénéficieront également d`un accompagnement « tout au long de leur parcours individuel ».
Des bilans de ces actions permettront de « capitaliser les bonnes pratiques » pour une amélioration du processus de VAE et une extension par la suite à l`ensemble du territoire.
Consultez le communiqué du Pôle Emploi ou celui de l`ANSP consacrés au sujet.
Source : Aef , le 15 mars 2010, Lea Outier

La circulaire DGEFP n°2010-07 du 18 février 2010 présente les grands axes de la réforme de la procédure d`agrément des organismes préparant aux titres professionnels et les nouvelles modalités d`instruction par les services de l`État.
Ce décret prévoit que « les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel dans une spécialité déterminée sont organisées par les organismes ayant fait l`objet d`un agrément délivré par le préfet de région ».
L`agrément accordé par le ministère à un organisme ne concernera plus le processus pédagogique conduisant au titre visé. La nouvelle procédure conforte la mission de certification du ministère de l`Emploi.
Source : circulaire DGEFP n°2010-07 du 18 février 2010 relative à l`agrément des organismes préparant au titre professionnel délivré par le ministre de l`Emploi

A partir du lundi 8 février 2010 , le CARIF Espace Compétences ouvre une plate forme téléphonique d`information sur la formation à destination de tous les publics de Provence Alpes Côte d`Azur. .
Elle est accessible via le numéro Vert gratuit suivant 0 800 600 007 de 9 h à 12h et de 14h à 17h du lundi au jeudi et de 14h à 17h le vendredi.

Le traitement de l`information sur l`emploi, la formation, l`insertion et les métiers, puis sa mise à disposition auprès des professionnels, voire auprès d`un public plus large, conduisent les Carif-Oref à publier de nombreux documents : études, guides pratiques, répertoires, bulletins d`actualité, vidéos...
C`est dans ce cadre que la 3ème édition du répertoire des productions des Carif-Oref 2003-2009 vient de paraître.
L`objectif de ce guide est de rendre plus visible la richesse de ces travaux, afin de mieux les partager d`une région à l`autre. Dans ce document, 2 146 références ont été collectées auprès de la quasi-totalité des Carif-Oref régionaux.
Cette édition est notamment disponible en ligne sur le site du Carif Espace Compétences.

Un décret n°2009-565 du 20 mai 2009 publié au Journal officiel du 23 mai 2009 fixe les règles relatives à la formation, à la démarche de reconnaissance des savoir-faire et des compétences et à la VAE (validation des acquis de l`expérience) des travailleurs handicapés accueillis en établissements ou services d`aide par le travail.
Consulter ce décret

Cet `arrêté du 2 juillet 2009 institue sept commissions professionnelles consultatives auprès du ministère chargé de l`emploi et en précise la composition et le fonctionnement. Ces commissions sont notamment chargées de formuler des avis et des propositions sur la création, l`actualisation ou la suppression des titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l`emploi.
Sont ainsi instituées auprès du ministère chargé de l`emploi les commissions professionnelles consultatives suivantes : bâtiment et travaux publics ; commerce et distribution ; industrie ; gestion et traitement de l`information ; tourisme, loisirs, hôtellerie, restauration ; transport et logistique ; autres services aux entreprises, aux collectivités et aux particuliers.
Consulter cet arrêté

L`arrêté du 10 mars 2009 modifie le règlement général des sessions de validation pour l`obtention du titre professionnel du ministère chargé de l`emploi.
Il est ainsi prévu que les résultats de la délibération du jury ou du binôme d`évaluateurs sont communiqués sous forme orale ou écrite à chaque candidat par le jury ou le centre organisateur à l`issue de la session de validation. Cette restitution ne préjuge pas de la décision du DDTEFP. Le responsable du centre organisateur adresse les procès-verbaux originaux au DDTEFP. Sur le fondement de ces procès-verbaux et après vérification de la conformité des conditions de déroulement de la session de validation aux dispositions les régissant, le DDTEFP établit et signe au nom du ministre chargé de l`emploi les titres professionnels, les certificats complémentaires de spécialisation ainsi que les livrets de certification relatifs aux certificats de compétences professionnelles et les adresse aux candidats concernés.
Il notifie également leurs résultats aux candidats n`ayant validé ni le titre professionnel ou certificat complémentaire de spécialisation, ni aucun certificat de compétences professionnelles. Il adresse au centre organisateur les copies des procès-verbaux revêtus de son cachet. Dès réception de ces copies, le responsable du centre organisateur affiche la liste des candidats admis par catégorie de certifications (titre professionnel, certificat complémentaire de spécialisation, certificat de compétences professionnelles).
Consulter cet arrêté du 10 mars 2009 modifiant le règlement général des sessions de validation pour l`obtention du titre professionnel du ministère chargé de l`emploi

La Copire (Commission paritaire interprofessionnelle régionale de l`emploi) de Paca (Provence Alpes-Côte d`Azur) propose une "charte des bonnes pratiques du pré-accompagnement à la VAE (validation des acquis de l`expérience)", destinée à "fournir un cadre de référence aux organismes financeurs de la formation professionnelle et les encourager à s`engager dans ce sens".
La charte décline les étapes en amont, pendant et en aval de l`accompagnement. En amont, la charte affirme la nécessité de "conforter la phase de conseil VAE, et de garantir la cohérence du parcours de VAE avec le projet professionnel du candidat", de "systématiser et enrichir les pratiques d`information des candidats à la VAE", de "conseiller les candidats durant cette phase pour sécuriser leur projet" et de "mettre en place une procédure systématique d`information et d`orientation vers l`accompagnement.
Sur la phase d`accompagnement en tant que tel, la charte reprend les six étapes successives prévues par la charte nationale de l`accompagnement, qu`elle fait précéder de "trois compléments et approfondissements": un "temps de détermination", un temps "de formalisation" et un temps "de contractualisation" du "programme individualisé d`accompagnement du candidat".
Dans son avis, la Copire Paca rappelle aussi fermement que l`évaluation qui conduit à la certification "doit s`appuyer davantage sur les compétences et le savoir-faire professionnels constatés en situation". Selon elle, "l`abandon progressif de cette pratique est d`autant plus préjudiciable qu`elle pénalise prioritairement les bas niveaux de qualification, cible pourtant essentielle de la VAE".
Source AEF, Mari-Pierre Vega, du 18 février 2009.

Une étude du Céreq relative aux parcours des publics dans une démarche de VAE vient de paraître. Elle se focalise plus particulièrement sur le soutien et l`accompagnement de cette démarche par les employeurs (pour les salariés) ou les structures de suivi. La question des ressources financières mobilisées est aussi un élément important de réussite d`une VAE.
Le "Bref" du Céreq n°263 est disponible en ligne sur le site internet du Céreq.

L`observatoire de la fonction publique territoriale vient de publier sur son site internet un rapport traitant des pratiques de validation des acquis de l`expérience (VAE) dans les collectivités. Ce rapport fait la synthèse d`une enquête portant sur 17 collectivités, examinant leurs pratiques, les effets et l`intérêt de la démarche engagée, les difficultés rencontrées.
Les processus d`engagement dans la démarche de VAE, les dispositifs développés, un bilan et des perspectives sont donc abordés dans ce document, disponible en ligne sur le site de l`Observatoire du Cnfpt.

Les démarches collectives de validation des acquis de l`expérience (VAE) dans les entreprises commencent à se mettre en place progressivement. D`abord centrée sur l`individu, la démarche de VAE collective peut désormais prendre place dans une politique de formation de l`entreprise.
Des documents examinent la mise en place de ces VAE en pointant les différentes méthodes et les écueils rencontrés dans le montage et l`exécution des projets.
Le Centre d`Etudes de l`Emploi a consacré le numéro 58 de "Connaissance de l`emploi" à cette question, évoquant notamment de manière synthétique les difficultés d`articulation entre ce droit individuel et les stratégies des entreprises, la mise en œuvre de véritables pratiques de VAE collective incluant tous les acteurs dans le cas d`une construction de métiers en émergence.
Le Céreq, dans le numéro 38 de ses Notes Emploi Formation (NEF), a étudié ce thème en examinant l`engagement des entreprises pour la VAE, les moyens mis au service des candidats dans le cas d`une VAE collective, les objectifs visés par les salariés et les investissements consentis.
On peut rappeler également l`étude de la Dares sur le sujet disponible en ligne sur le site internet du ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la Solidarité ainsi que la publication du numéro 314 de la revue "Travail et Changement" édité par l`Anact et datant de juillet 2007.
Enfin, Act Méditerranée a édité récemment, dans le cadre de sa collection "Agir sur les conditions de travail", une brochure intitulée "Les démarches collectives de Validation des Acquis de l`Expérience: pour anticiper et accompagner les évolutions du travail", disponible en ligne sur son site internet, explicitant les enjeux de la démarche, donnant des témoignages d`entreprises et des pistes méthodologiques de construction d`une démarche collective.
Synthèse élaborée par le centre de documentation du CARIF Espace Compétences
Sources des sites internet consultés : "Centre d`études de l`emploi", "Céreq", "Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville", "Anact", "Act Méditerranée"

Le CNASEA vient de lancer un site internet dont l`objectif est de donner un maximum d`informations sur la validation des acquis de l`expérience (VAE) dans le domaine du sanitaire et du social.
Le site s`intéresse donc au dispositif en tant que tel avant d`expliciter les procédures particulières de la VAE dans le secteur(diplômes concernés, parcours VAE, accompagnement, adresses et bibliographie sur la question).
Ce site est consultable en ligne à l`adresse suivante : http://vae.cnasea.fr

L`Association des régions de France vient de mettre en ligne un rapport coproduit par l`assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France sur la gouvernance régionale de la formation professionnelle.
Ce rapport, fruit d`une démarche collective, se focalise sur les thématiques spécifiques de la formation professionnelle avec un focus sur l`orientation, l`emploi et la validation des acquis de l`expérience. Le financement, la revue des acteurs en lice, la réforme de la formation, les problématiques nouvelles issues des évolutions de la formation sont évoquées dans le rapport.
Ce rapport est disponible en ligne sur le site internet de l`Association des régions de France (ARF) et peut compléter un second rapport, produit par l`ARF qui revient sur la question des services publics de formation professionnelle dans les régions françaises. Le contexte politique de la décentralisation de la formation, les objectifs poursuivis par les politiques régionales de formation, la mise en œuvre de politiques visant à créer des services publics de formation professionnelle régionales sont ainsi examinés par ce rapport, disponible en ligne sur le même site.

Si le dispositif de VAE, initié en 2002, a commencé à produire ses effets pour les individus, qu`en est-il exactement des dispositifs collectifs au sein des entreprises ?
A partir de l`examen d`une quinzaine de dispositifs collectif de VAE, cette étude tente une première approche des objectifs visés par ces VAE, les motivations des entreprises et des individus, les conditions de réussite.
Cette étude est disponible en ligne sur le site internet du ministère du Travail, des Relations sociales, de la famille et de la Solidarité.

Une étude de la Direction de la recherche, des études, de l`évaluation et des statistiques (DREES) dépendant du Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité, du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative et du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique s`intéresse à la préparation du diplôme d`Etat d`auxiliaire de vie sociale par la VAE.
Cette enquête, réalisée en 2007, analyse les résultats des VAE ayant eu lieu en 2006 et permet d’appréhender les caractéristiques, les motivations et le parcours de ceux qui préparent un DEAVS par cette voie.
Cette étude est disponible en ligne sur le site internet du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Eric Besson, le secrétaire d`Etat à la prospective, l`évaluation des politiques publiques et le développement de l`économie numérique a rendu au Premier ministre un rapport sur l`évaluation de la validation des acquis de l`expérience (VAE) pointant les problèmes actuels du dispositif ("procédure longue, peu lisible et dissuasive") et proposant des pistes d`améliorations notamment en terme d`information, d`accompagnement des candidats, de lisibilité des certifications.
Ce rapport est disponible en ligne sur le site internet du Premier ministre.

La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) et le centre d’études et de recherches sur l’emploi et les qualifications (CEREQ) ont rendu au Parlement un rapport d’évaluation sur la Validation des Acquis de l`Expérience (VAE) comme prévu dans l`article 146 de la Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002, créant la VAE.
Outre l’expertise disponible au sein de ces trois institutions, le rapport s’appuie sur une enquête menée auprès des ministères intéressés, par l’intermédiaire du comité interministériel de développement de la VAE, des conseils régionaux, par l’intermédiaire de l’association des régions de France (ARF), et des partenaires sociaux, par l’intermédiaire du comité paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP).
Le rapport rappelle les enjeux, les étapes et le contenu de la loi, revient sur la mise en oeuvre du dispositf et évalue les résultats obtenus. Il s`interroge ensuite sur les conditions de mise en œuvre du dispositif et son incidence sur la gestion des ressources humaines et la sécurisation des parcours.
Télécharger le rapport d`évaluation sur la Validation des Acquis de l’Expérience (décembre 2007)

Le ministère de l’Intérieur invente la "RAEP", VAE appliquée au concours d’attaché administratif. Ce dispositif, qui ne concerne que les agents de ce ministère (à l`exclusion des agents de police), dispense le candidat de la traditionnelle épreuve de droit au profit d’une épreuve sanctionnant l’expérience acquise.
Source: Le quotidien de la formation - 12 décembre 2007

Le CAFOC d’Aix Marseille - Centre Académique de FOrmation Continue, a conçu un module d’initiation à la formalisation et au transfert de savoirs professionnels, sur CDROM. Ce module est issu d’un travail mené lors du projet européen Leonardo FORSIMPAD - FORmaliser et transférer des Savoirs IMPlicites par une Approche de la Didactique professionnelle - terminé début 2007.

Les savoirs professionnels sont devenus de plus en plus cruciaux et déterminants dans la performance des systèmes de production, pour répondre aux exigences de qualité, de réactivité, de flexibilité et de sécurité de ces systèmes. La question de leur développement devient alors essentielle, et c’est précisément le souci (nouveau) d’organiser systématiquement leur transmission qui impose leur formalisation.

Ce module de formation s’adresse à un public de formateurs, au personnel d`encadrement de proximité, aux tuteurs et accompagnateurs VAE. Il associe théorie et exemples pratiques en proposant des ressources telles que des bandes vidéo, du son, des supports papier. La totalité du contenu texte est fourni au format PDF imprimable.

Pour plus d’informations, merci de contacter :
GIP CAFOC
Bernard RAYNAUD, Chef du projet FORSIMPAD - bernard.raynaud@ac-aix-marseille.fr - Tél : 04.42.90.41.00
Parc de la Duranne – Les Pléiades – Bât C
13857 AIX EN PROVENCE Cedex 3

Une circulaire de la DGEFP fixe l`organisation territoriale des certificateurs pour la validation des acquis de l`expérience. Un comité régional réunira les certificateurs publics et le cas échéant leurs services "valideurs". Il est notamment chargé de diffuser les productions techniques du Comité interministériel pour le développement de la VAE, veiller à la mise en œuvre de la charet d`accompagnement de la VAE, élaborer, pour les organisations chargée de l`accueil ainsi que de l`orientation, une information sur l`offre de certification et mutualiser les bonnes pratiques. En outre, il pourra faire émerger les questions à traiter par des instances plus politiques, comme le comité consultatif régional de l`emploi et de la formation professionnelle.
Consulter cette circulaire
Source - Liaisons Sociales Quotidien- n° 14972 - du lundi 15/10/2007

Ce guide fait office de vademecum sur l’utilisation de la VAE dans les caisses de Sécurité sociale.
Définitions et principes, nomenclature des niveaux de formation ou coûts et financement sont au nombre des sujets abordés par ce document.
Lire ce guide

Mettre en pratique des principes communs européens à travers l’amélioration des pratiques des acteurs de la VAE, tel était l’objectif de l’action thématique Leonardo da Vinci Euroguide VAL dont la conférence conclusive s`est déroulé le 10 et 11 septembre, à Edimbourg (Écosse).
Dix partenaires d’Allemagne, d’Estonie, de France, du Royaume-Uni et de Suède (Centrum För Flexibelt Lärande, initiateur) ont travaillé sur ce projet complexe pendant deux ans. Complexe, car les principes d’apprentissage et les pratiques de reconnaissance des acquis diffèrent selon les pays.
Après un état des lieux, les partenaires ont défini des « pierres angulaires » au projet : les principes à la base de la VAE, les principes communs européens, le rôle de l’orientation et du conseil pour la VAE, la diversité culturelle et l’apprentissage mutuel, les professionnels impliqués dans la VAE et l’offre de formation qui les concernent. Euroguide VAL a consisté à identifier les besoins de formation des professionnels tout au long du processus de VAE et à apporter un cadre pour les formations (initiale et continue) de ces professionnels, en particulier pour les conseillers d’orientation.
www.euroguideval.org
A noter la "Synthèse des 3 ateliers du Jeudi 23 Février2006 à Marseille"
Source : Le quotidien de la formation n°718 du 10 septembre 2007

Le Gouvernement a souhaité qu’en matière de recrutement dans la fonction publique aussi bien qu’en matière de promotion en leur sein une place accrue soit donnée à la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP).
La diversification des parcours de carrière, la suppression généralisée des limites d’âge pour les concours d’accès à la fonction publique, décidée en août 2005, ainsi que la nécessité d’ouvrir toujours davantage la fonction publique française aux ressortissants communautaires pleinement qualifiés rendent en effet nécessaire de développer des procédures reposant davantage sur des critères professionnels.
C’est avec cette ambition que la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 introduit le dispositif de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle :
- en matière de recrutement (articles 5 et 6 de la loi de modernisation de la fonction publique modifiant l`article 19 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et l`article 29 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986) ;
- en matière de promotion (articles 5 et 6 de la loi de modernisation de la fonction publique modifiant les articles 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et les articles de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986).
La présente circulaire a pour objet de dégager les modalités de mise en œuvre de ces nouveaux principes législatifs, mise en œuvre qui a fait l’objet, pour ses grandes orientations, d’un accord avec trois organisations syndicales représentatives (articles 23 et 24 de l’accord du 21 novembre 2006 signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC).

Validation des acquis de l’expérience pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale
NOR : ESRS0700140C
RLR : 544-4b
CIRCULAIRE N°2007-1002 DU 16-7-2007
ESR
DGES B2-2

Réf. : loi de modernisation sociale du 17-1-2002, not. art. 134 et 137 repris par art. L. 333-5, L. 613-3 et L. 613-4 du code de l’éducation, et décrets d’applic. n° 2002-590 du 24-4-2002 et 2002-615 du 26-4-2002 : A. du 23-3-1978 ; A. du 8-9-1999 ; C. n° 2002-152 du 17-7-2002

La filière post-baccalauréat “économie sociale familiale” comprend le brevet de technicien supérieur “économie sociale familiale” et le diplôme de conseiller en économie sociale familiale.
Le diplôme de conseiller en économie sociale familiale (arrêté du 23 mars 1978) est en cours de rénovation. En effet, le référentiel actuel ne décrit pas les compétences associées à la réalisation des activités professionnelles du conseiller en économie sociale familiale, ce qui ne permet pas de procéder à la validation des acquis de l’expérience dans de bonnes conditions.
Dans l’attente de la nouvelle réglementation, le tableau figurant ci joint identifie quatre domaines de compétences, décline pour chacun d’entre eux les compétences qui s’y rattachent et porte en regard les épreuves de l’examen permettant de les évaluer.
Pour la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,Le directeur général de l’enseignement supérieur
Bernard SAINT-GIRONS
Pour le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et par délégation,Le directeur général de l’action sociale
Jean-Jacques TREGOAT
Tableau "Validation des acquis de l’expérience pour le diplôme de conseiller en économie sociale familiale (D.C.E.S.F.)" , tiré du BO de l`Education Nationale n° 29 du 26 juillet 2007.

L`unedic vient de faire paraître une circulaire stipulant que le bénéfice de l`aide à la VAE doit être maintenu dans la limite de 12 mois suivant le terme de l`indemnisation, aux allocataires qui engagent une action de validation des acquis de l’expérience, sous réserve que cette action ait été engagée dans la première moitié de l`indemnisation. Cette disposition concerne toutes les démarches de VAE engagées à ce jour. Cette circulaire est disponible en fichier joint et en ligne.

Les modalités de mise en œuvre du Diplôme d`Etat d`Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS), ouvert à la validation des acquis de l`expérience (VAE) sont précisées dans un arrêté paru au Journal officiel le 21 juin 2007. Ce texte est disponible en téléchargement ou en fichier joint.

Le 1er juin s’est tenu le premier jury de VAE délivrant le certificat de qualification professionnelle (CQP) de formateur consultant. Ce CQP devrait être inscrit prochainement au Répertoire national des certifications professionnelles.
Entreprise & carrières, n° 861, du 12 au 18 juin 2007