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Dans le cadre du programme européen PROGRESS, l`Union Européenne vient de lancer un appel à propositions ayant pour objet l`expérimentation sociale en tant que source d’innovation dans ses politiques d`inclusion sociale.
Toute personne morale (organismes publics, autorités régionales et locales, ONG, fournisseurs de services…) établie dans l’un des pays participant au programme PROGRESS (UE 27, Norvège, Islande, Liechtenstein, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie et Serbie) peut répondre.
Le projet proposé doit être transnational, c’est-à-dire associer des organisations partenaires provenant d’au moins un autre pays participant au programme PROGRESS.
La date limite de réception des propositions est fixée au 31 août 2010.
Des renseignements complémentaires sont disponibles sur le site de l`Union Européenne.

Le député du Nord Francis Vercamer a rendu la semaine dernière un rapport consacré à l`économie sociale et solidaire, concernant notamment ses potentialités en matière d`emploi et de croissance.
Ce rapport montre le poids méconnu de l`économie sociale et solidaire dans l`économie française, incluant de nombreux secteurs d`activité dans sa sphère de compétence. L`insuffisance de la prise en compte de cette économie par les acteurs institutionnels et économiques appelle de nouvelles manières d`agir pour la faire pleinement reconnaître.
50 propositions sont donc énoncées afin d`yremédier. Le rapport est disponible en ligne sur le site internet de la documentation Française.

Les partenaires sociaux du secteur lucratif des services à la personne, hormis la Fédération des entreprises de service au particulier (Medef), ont signé un accord relatif à la formation professionnelle le 18 décembre 2009.
Il prévoit la désignation d`un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) qui sera Agefos-PME. Un observatoire prospectif des métiers et des qualifications se réunira deux fois par an et rendra compte à la Commission paritaire nationale emploi formation professionnelle) créée pour définir les axes prioritaires à mettre en oeuvre en terme de formation et de professionnalisation.
Dans ce cadre, la Fedesap (Fédération française des services à la personne et de proximité, dépendante de la CGPME) propose sur son site internet un appel de collecte formation organisé par Agefos-PME à destination des employeurs.

Le champ de l`étude d`Uniformation comprend les associations et organismes employeurs privés à but non lucratif qui, à titre principal, ont pour activité d`assurer aux personnes physiques toutes formes d`aide, de soin, d`accompagnement, de services et d`intervention à domicile ou de proximité.
Ainsi l`étude fait notamment état d`un recours important à la VAE (validation des acquis de l`expérience) - bien qu`inégal selon les région et la taille de l`association - et d`une formation en alternance qui se développe principalement par le biais des périodes de professionnalisation.
Ainsi l`étude note qu`à« la connaissance des directeurs des associations interrogées, 6 % de leurs effectifs salariés en CDI devraient acquérir ou faire reconnaître une qualification dans les deux ans, par le biais de la formation continue ou la VAE ».
Parmi ceux-ci, 61 % visent le DEAVS (Diplôme d`État d`auxiliaire de vie sociale), 27 % le titre AVF (Assistant de vie aux familles) et 6 % le DEAS (Diplôme d`État d`aide-soignant).
Sur le site Internet d`Uniformation vous pouvez retrouver cette étude.

Pôle emploi et l`Agence nationale des services à la personne - ANSP vont expérimenter des actions communes pour faciliter l`accès à la validation des acquis de l`expérience- VAE des personnes travaillant dans le secteur des services à la personne.
Pôle emploi et l`établissement public administratif s`engagent à « lever les obstacles qui freinent le recours à la VAE au travers d`une convention de partenariat, et ainsi répondre aux enjeux majeurs de professionnalisation du secteur des services à la personne », qui pâtit encore d`un « manque d`accompagnement des candidats ».
Dans trois régions, dont Provence-Alpes-Côte d’Azur, Pôle emploi s`engage ainsi à mieux « identifier » et orienter les salariés du secteur vers la VAE. Ces derniers bénéficieront également d`un accompagnement « tout au long de leur parcours individuel ».
Des bilans de ces actions permettront de « capitaliser les bonnes pratiques » pour une amélioration du processus de VAE et une extension par la suite à l`ensemble du territoire.
Consultez le communiqué du Pôle Emploi ou celui de l`ANSP consacrés au sujet.
Source : Aef , le 15 mars 2010, Lea Outier

Le décret relatif à la labellisation des groupements d`employeurs pour l`insertion la qualification par le CNCE-Geiq a été publié le 19 novembre 2009 au Journal Officiel.
Ce décret prévoit que le label « Geiq » (groupement d`employeurs pour l`insertion et la qualification) est délivré pour une durée d`un an par le CNCE-Geiq (Comité national de coordination et d`évaluation des groupements d`employeurs pour l`insertion et la qualification) aux groupements d`employeurs concernés se conformant aux critères définis par un cahier des charges établi par CNCE-Geiq, sur avis conforme du ministre chargé de l`Emploi.
Ce texte permet à sa structure de pilotage associative, le CNE-Geiq, d`acquérir une reconnaissance juridique formelle.
Il confirme ainsi le rôle du CNCE-Geiq qui était déjà chargé d`attribuer le label. Ainsi la procédure de labellisation des nouvelles structures Geiq est mise en oeuvre après avis de la DDTEFP du lieu d`activité du groupement d`employeurs.
Le décret n° 2009-1410 du 17 novembre 2009 publié au Journal officiel du jeudi 19 novembre 2009

Mis en place par le Pôle services à la personne Paca, le premier concours "Initiatives compétences dans les services à la personne", lancé en mars dernier sur la thématique de l`emploi, de la qualification et des compétences, a récompensé quatre structures agréées de la région, dans quatre catégories.
Le prix de l`innovation RH et de la responsabilité sociale a été décerné à Arcade assistances services (aide à domicile) basée à Marseille.
Le prix de la coopération innovante est allé à l`association Le Pied à l`étrier, qui a pour vocation l`accompagnement des personnes dans un projet de réinsertion professionnelle (Bollène, 84).
Le prix de la mutualisation a distingué Aidom, spécialisée dans l`aide et les soins à domicile aux personnes âgées, handicapées, dépendantes ou isolées (Cagnes-sur-Mer, 06) et enfin, le prix de la professionnalisation a récompensé l`association toulonnaise Varsef (services à domicile).
Chaque lauréat s`est vu attribuer un chèque de 5 000 €.
Parrainé par la Maison de l`emploi de Marseille, Chorum, le Crédit coopératif et le Crédit mutuel, ce concours était également organisé en partenariat avec ACT Méditerranée (représentant local de l`Anact).
Source : La Lettre électronique Sud Info n° 1038 du 13 novembre 2009

Cette instruction présente les conséquences de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, qui généralisait le RSA et qui réformait les politiques d`insertion sur la gestion des contrats aidés et sur l`insertion par l`activité économique (IAE) en 2009.
Sont présentés dans ce document la liste des dispositions relatives aux contrats aidés applicables au 1er janvier 2009.
Ainsi, les contrats à durée déterminée d`insertion peuvent être prolonger au-delà des 24 mois à titre exceptionnel, pour achever une action de formation en cours ou pour des salariés âgés de plus de 50 ans ou reconnus travailleurs handicapés.
En annexe 4 est annoncé que [ le contrat unique d’insertion entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2010. Un décret, actuellement en préparation, et une circulaire présentant le nouveau dispositif seront diffusés en septembre 2009 ].
Cette même annexe détaille l`impact de la mise en œuvre du RSA sur la gestion des contrats aidés ( au 1er juin 2009 ) et détaille le financements des aides aux employeurs
Consulter l`Instruction DGEFP n° 2006-36 du 31 juillet 2009 relative aux contrats aidés et à l`IAE

La thématique de l`économie sociale et solidaire est abordée par deux portails internet mis en ligne depuis quelques jours.
Tout d`abord, le site lancé par l`association Bioforce (qui organise des formations dans le secteur de l`humanitaire) se préoccupe d`une thématique plus large, la solidarité, comprenant l`aide à l`asile, le commerce équitable, la coopération internationale, l`environnement, l`enfance…ainsi que l`économie sociale et solidaire qui fait partie d`une rubrique permettant de découvrir le descriptif du secteur, des publications et des liens utiles sur la question. Ce site est disponible en ligne à l`adresse url suivante : http://www.portail-solidarite.org.
Le second site, réalisé par l`Avise en partenariat avec l`Association des Régions de France et la Caisse des Dépôts et Consignations, répertorie les actions régionales en matière d`économie sociale et solidaire. Une bibliothèque numérique, un agenda, des forums et des liens utiles complètent cette base d`actions. Ce site est disponible en ligne à l`adresse url suivante : http://www.essenregion.org

Le Secrétaire d`Etat chargé de l`emploi Laurent Wauquiez, recevra le 4 février 2009 lors du salon de l`Entrepreneur, un livre blanc consacré aux entreprises sociales.
100 entreprises, réunies au sein du Codès, un groupe de travail soutenu par l`Avise, la Fondation du Crédit Coopératif et la Caisse des dépôts et consignations, ont donc réalisé ce document comprenant un petit historique du secteur, 15 recommandations pour le développer maintenant, des axes de développement pour le futur.
Ce livre blanc est disponible en ligne sur le site Localtis où une interview complémentaire d`Hugues Sibille, président de l`Avise explicite le projet.

La Direction Générale à l`Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) a réalisé une instruction (n°2008-14) concernant le développement des Groupements d`Employeurs pour l`Insertion et la Qualification (GEIQ), rappelant les modalités de fonctionnement des GEIQ, les dispositifs potentiellement mobilisables dans le cadre des aides au démarrage ou de l`accompagnement personnalisé vers l`emploi de salarié en contrat de professionnalisation.
Cette circulaire est disponible en ligne sur le site internet du CNCE - GEIQ

La CRESS PACA publie son rapport 2008 sur "L`Economie Sociale et Solidaire en Paca" réalisé en collaboration avec la DIIESES,Délégation Interministérielle à l`Innovation sociale et à l`Economie Sociale, représenté par le SGAR Paca, la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône, le Département de Vaucluse et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Télécharger le rapport sur le site de le CRESS PACA

L`Agence nationale pour l`amélioration des conditions de travail (Anact) met en ligne sur son site internet national une étude consacrée au secteur des services à la personnes examinant les évolutions, l`organisation et les conditions de travail de ses salariés.

SolidaiRtv est une web Tv consacrée à l`économie sociale et solidaire, au développement durable accessible en ligne.
La SCOP 1000 projets gère ce portail et propose diverses vidéos concernant l`insertion professionnelle des handicapés, les initiatives mises en œuvre dans les régions françaises.
Consulter ce portail.

Le réseau ELISAN, premier réseau européen d’élus locaux pour l’inclusion et l’action sociale locale, a été officiellement lancé ce lundi 28 janvier 2008 à Bruxelles.
ELISAN vise à faire entendre la voix des collectivités locales dans la mise en œuvre d’une politique sociale européenne efficace et cohérente. Cet objectif passe par des échanges réguliers entre les élus locaux dont la mission est de répondre aux besoins sociaux de nos concitoyens. ELISAN est pilotée par l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), l’une des plus anciennes organisations représentatives d’élus français de l’action sociale locale.
Visiter le site d`ELISAN

Afin d`apporter son soutien aux activités d’économie sociale et solidaire, la Région Provence-Alpes-Côte d`Azur a mis en place une méthodologie de concertation large sur le développement de l`ESS en s`engageant dès janvier 2005 sur l’organisation d’un Séminaire permanent, avec pour objectif de mettre en place des espaces de concertation afin de construire un projet partagé de développement de l’ESS.
Six séminaires itinérants ont été organisés sur dix huit mois sur le territoire régional, afin de proposer des espaces de réflexion proches des enjeux des différents territoires.
Informations complémentaires sur le site de la région PACA

A la suite du séminaire permanent de l`économie sociale et solidaire organisé par le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d`Azur en 2005, ce dernier vient de lancer le PROGRESS (programme régional de développement de l`économie sociale et solidaire). L`objectif est de consolider le secteur de l`économie sociale et solidaire en PACA par la mise en œuvre de dispositifs et mesures particuliers dont le détail est donné sur le site du Conseil régional.