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Démarche qualité R.E.S.E.A.U : Ressources documentaires


Les dispositions législatives et réglementaires auxquelles sont soumis les centres de formation et les actions qu’ils mettent en œuvre ne sont pas reprises en tant que tel dans le référentiel de la démarche qualité R.E.S.E.A.U.

Il est néanmoins entendu que le respect constant de la réglementation en vigueur constitue pour la Région un préalable à l’entrée dans la démarche qualité et à son suivi, ainsi, en tout état de cause, qu’à la contractualisation dans le cadre de la commande publique de formation.


Les textes de référence :