Démarche qualité R.E.S.E.A.U : Ressources documentaires

Les textes de référence :

• 6ème partie du Code du Travail.

• Ordonnance 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi.

• Décret  n°2006-383 du 30 mars 2006 portant simplification et adaptation de diverses dispositions dans le domaine de la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail.

• Circulaire DGEFP n°2006-10 du 16 mars 2006 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle.

• Circulaire DGEFP n°2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue.

• Circulaire DGEFP n°2011-01 du 6 janvier 2011 relative à la déclaration d'activité des prestataires de formation.

• Convention collective nationale des organismes de formation ou autre convention collective dont dépend l'organisme de formation.

• Loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

• Réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de sécurité (site Internet de l'Institut National de Recherche et de Sécurité).