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Les catalogues de la Région Ed.2011
Nouveau : Circulaire DGEFP n°2011-26 du 15 novembre 2011 relative aux textes modifiant les droits et obligations des dispensateurs de formation et adaptant le contrôle Circulaire DGEFP n° 2011-01 du 06 janvier 2011 relative à la déclaration d'activité des prestataires de formation.
Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
La déclaration d'activité
Pour aller plus loin:
La Convention collective des organismes de formation
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