Epidémie Covid-19 - Indemnisation exceptionnelle des organismes de formation professionnelle continue (16/06/2020)

Ce dispositif a pour objet d’octroyer d’une indemnisation aux organismes de formation professionnelle qui exécutent des prestations de formation dans le cadre de contrats passés par la Région. Afin de ne pas placer ces organismes dans des situations économiques difficiles voire insurmontables, il leur est alloué une indemnisation pour leur permettre de couvrir leurs charges. Cette mesure sera circonscrite à la période de mise en oeuvre des mesures de confinement, soit du 16 mars 2020 jusqu’à la levée des mesures par l’Etat, et mobilisera une enveloppe maximale de 4 M€.

Les aides de l’Etat, que nos cocontractants s’engagent à solliciter et qui sont susceptibles d’être versées sur le même champ d’intervention que le présent dispositif, ne sauraient conduire à ce que l’indemnisation perçue aille au-delà du montant nécessaire à la couverture de leurs charges et au passage à la formation à distance. Toute surcompensation devra faire l’objet d’un reversement à la Région.

Source : https://www.maregionsud.fr/