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Covid-19 : quelles dispositions pour les contrats d`apprentissage et de professionnalisation ? (19/06/2020)

En tant que salarié, l`apprenti peut être placé en activité partielle par l`entreprise.

Dans le cadre de l`activité partielle, il n`y a pas à distinguer période en entreprise et période en CFA. Que la formation se poursuive pendant la période de confinement ou non, l`apprenti placé en activité partielle l`est au titre de son temps de travail habituel (qui inclut donc le temps de formation). Toutefois, il est dans l`intérêt de l`apprenti de suivre les cours à distance, s`il possède les outils le permettant et que le CFA le propose, pour conserver toutes ses chances de réussite à l`examen.

Un apprenti placé en activité partielle ne perçoit plus une rémunération de la part de son employeur, mais une indemnisation, à l`instar des autres salariés.

L`indemnisation varie selon la rémunération antérieure des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation.
- pour une rémunération inférieure au Smic : l`indemnité d`activité partielle sera égale à leur rémunération antérieure (l`indemnisation versée couvre à la fois la rémunération applicable au titre des dispositions du Code du travail et la part conventionnelle).
- pour une rémunération égale ou supérieure au Smic : l`employeur verse une indemnité équivalente à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure (soit 84 % du salaire net), qui ne peut être inférieure à 8,03 € (soit le Smic). Le fait d`être placé en activité partielle ne conduit pas automatiquement à la prolongation du contrat du salarié. En effet, les modalités de réalisation de la formation à distance sont facilitées afin de permettre, autant que possible, la poursuite de la formation selon le calendrier initialement prévu. En revanche, si la session de formation est reportée ou si l`ensemble de la formation n`a pu être réalisée à distance voire l`examen décalé, le contrat peut être prolongé. Il est permis de ne pas appliquer les dispositions habituelles liées à la durée des contrats, à l`âge maximal du bénéficiaire (25 ans et 26 ans pour les demandeurs d`emploi) et à la durée de formation.

Les apprentis dont les contrats d`apprentissage sont en cours ont la possibilité de ne pas débuter leur formation dans le délai maximal de 3 mois compte tenu des difficultés liées à l`état d`urgence sanitaire. Ils bénéficient d`un délai de 3 mois supplémentaires.

À savoir : Dans le cadre du déconfinement, la prise en charge de l`indemnité d`activité partielle par l`État et l`Unedic a évolué depuis le 1er juin 2020 pour les secteurs où l`activité économique a repris progressivement. Elle est passée de 100 % à 85 % de l`indemnité versée au salarié dans la limite (inchangée) de 4,5 fois le Smic. L`employeur doit désormais financer les 15 % restants.
Cette modification ne change rien pour les salariés qui continuent à percevoir environ 84 % de leur rémunération nette et au minimum le Smic net.


Source : service-public.fr
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