Brève

Formation professionnelle et apprentissage : la nouvelle organisation financière quasiment bouclée (20/09/2021)


Lors du conseil des ministres du 15 septembre, Jean Castex a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 23 juin 2021 relative au processus de transfert de la collecte de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (Cupfa) des Opco (opérateurs de compétences) aux Urssaf et à la MSA qui sera effectif à partir du 1er janvier 2022.

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