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Apprentissage suivi d`un CDI : la convention collective ne peut s`opposer à la prise en compte de l`apprentissage dans l`ancienneté (04/04/2013)

Selon l`article L. 6222-16 du code du travail, un employeur qui embauche un apprenti en contrat à durée indéterminée à l`issue de son contrat d`apprentissage doit tenir compte de la durée du contrat d`apprentissage pour calculer la rémunération et l`ancienneté du salarié.

Détails article L6222-16
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