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Parution d`un article du Céreq sur la qualité de l`emploi des jeunes en Europe
Dans le numéro 62 des Brèves du Céreq, est paru un article sur la qualité de l`emploi des jeunes en Europe.
Décret n° 2015-357 du 27 mars 2015 relatif aux comptes des comités d`entreprise et des comités interentreprises
Suite à la loi du 5 mars 2014 réformant la formation professionnelle, les comités d’entreprise sont soumis à des obligations comptables.
Une procédure d’alerte peut être déclenchée par le commissaire aux comptes lorsqu’il relève des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation du comité ; les conditions d’information du secrétaire et du président du comité d’entreprise par le commissaire aux comptes, et le délai de réponse du secrétaire du comité au commissaire aux comptes sont précisées.
Il fixe également les conditions et délais de la tenue de la réunion du comité d’entreprise lorsque le secrétaire du comité n’a pas répondu au commissaire aux comptes ou si la réponse ne permet pas à ce dernier d’être assuré de la continuité de l’exploitation du comité d’entreprise.
Les obligations comptables applicables au comité interentreprises sont également précisées.
Seules les dispositions relatives à la consolidation, à la certification des comptes et à la procédure d’alerte, s’appliquent pour les exercices comptables ouverts à compter du 1er janvier 2016. Les autres dispositions du décret sont applicables au 1er janvier 2015 ou au lendemain de sa publication.
Le décret est disponible sur le site de Légifrance
Des outils européens au service de la mobilité
Publication réalisée par l`Agence Erasmus + France : Des outils européens au service de la mobilité.
Publication d`un arrêté relatif à la taxe d`apprentissage
Cet arrêté complète la liste nationale des établissements habilités à percevoir des fonds de la taxe d`apprentissage au titre du barème en raison des actions menées pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale des métiers.
Publication du CEREQ sur l`évaluation de la formation dans les PME

Les entreprises, notamment les PME, évaluent de plus en plus souvent l`impact des formations sur leurs salariés.

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Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur L'Europe s'engage en France Action co-financée par l'Union Européenne Erasmus