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Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidém
Arrêté du 10 juin 2020 portant mise en œuvre de mesures transitoires d’adaptation relatives à l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du secteur de la conduite routière du ministère chargé de l’emploi pour faire face à l’épidémie de covid-19.

Source : Ministère du Travail
Propositions de mesures de sécurité sanitaire pour l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels du ministère du travail dans le secteur de la conduite routière - Mise à jour du 25 mai 2020
La présente fiche a pour objet de proposer aux centres d’examen des mesures de sécurité sanitaire spécifiques pour l’organisation des sessions d’examen des titres professionnels de la conduite routièredu ministère du travail.

Source : Ministère du Travail
Propositions de mesures de sécurité sanitaire pour l’organisation des sessions d’examen du titre professionnel du ministère du travail Technicien d`équipement d`aide à la personne - Mise à jour du 27 mai 2020
La présente fiche a pour objet de proposer aux centres d’examen des mesures de sécurité sanitaire spécifiques pour l’organisation des sessions d’examen du titre professionnel Technicien d`équipement d`aide à la personne (TEAP).

Source : Ministère du Travail
Propositions de mesures de sécurité sanitaire pour l’organisation des sessions d’examen du titre professionnel d’assistant de vie aux familles (ADVF) - Mise à jour du 8 juin 2020
La présente fiche a pour objet de proposer aux centres d’examen des mesures de sécurité sanitaire spécifiques pour l’organisation des sessions d’examen du titre professionnel d’assistant de vie aux familles (ADVF).

Source : Ministère du Travail
Epidémie Covid-19 - Indemnisation exceptionnelle des organismes de formation professionnelle continue
Ce dispositif a pour objet d’octroyer d’une indemnisation aux organismes de formation professionnelle qui exécutent des prestations de formation dans le cadre de contrats passés par la Région. Afin de ne pas placer ces organismes dans des situations économiques difficiles voire insurmontables, il leur est alloué une indemnisation pour leur permettre de couvrir leurs charges. Cette mesure sera circonscrite à la période de mise en oeuvre des mesures de confinement, soit du 16 mars 2020 jusqu’à la levée des mesures par l’Etat, et mobilisera une enveloppe maximale de 4 M€.

Les aides de l’Etat, que nos cocontractants s’engagent à solliciter et qui sont susceptibles d’être versées sur le même champ d’intervention que le présent dispositif, ne sauraient conduire à ce que l’indemnisation perçue aille au-delà du montant nécessaire à la couverture de leurs charges et au passage à la formation à distance. Toute surcompensation devra faire l’objet d’un reversement à la Région.

Source : https://www.maregionsud.fr/
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur L'Europe s'engage en France Action co-financée par l'Union Européenne Erasmus