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« Transitions collectives » : un nouveau parcours de reconversion pour changer de métier
« Transitions collectives », nouveau dispositif co-construit avec les partenaires sociaux permet aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée. Il vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire. Tout en sécurisant leur rémunération pendant cette durée, il permet aux salariés d’accéder à une formation certifiante, ou à une validation des acquis vers le métier porteur de leur choix avant d’être recrutés dans une entreprise du territoire, sans passer par une période de chômage.

Comment ça marche ?

1/ Identifier les emplois fragilisés au sein de l’entreprise
Pour que les salariés d’une entreprise puissent bénéficier d’une prise en charge d’un parcours de transitions collectives, l’entreprise doit négocier un accord type GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels). Ce dernier doit identifier les emplois considérés comme fragilisés au sein de l’entreprise. Un objectif : engager un dialogue social au sein d’une entreprise sur les emplois menacés.
Télécharger le modèle d`accord de type GEPP (format word)

À noter : pour négocier cet accord et établir la liste des emplois fragilisés, les entreprises peuvent être accompagnées par des opérateurs de compétences (OPCO) ou mobiliser des prestations type prestation conseil RH.

Une fois conclu, l’accord est transmis en ligne à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) pour enregistrement dans le cadre d’une téléprocédure. Un récépissé sera transmis à l’entreprise.

2/ Constituer le dossier de demande de prise en charge
Trouver l`Assocation Transition Pro de votre région

Quel accompagnement pour le salarié ?
Le salarié volontaire est accompagné par un conseiller en évolution professionnelle.

Et après la formation ?
À l’issue de sa formation, le salarié réintègre son poste de travail ou un poste équivalent dans l’entreprise. Il peut alors choisir de rester dans son entreprise d’origine ou s’orienter vers le métier ou secteur professionnel lié à sa reconversion selon les modalités de rupture du contrat de travail existantes.

En savoir plus : Instruction du 11 janvier 2021 relative au déploiement du dispositif

Source : travail-emploi.gouv.fr
Avec le couvre-feu à 18h, comment s’organisent les formations en présentiel en CFA au-delà de cet horaire ?
Le temps en CFA étant considéré comme du temps de travail, il est possible pour les apprentis, lorsque la formation l’exige et qu’aucune solution à distance ne peut être privilégiée, de se maintenir en CFA au-delà de 18h. Dans ce cas, le CFA devra veiller à délivrer une « Attestations de déplacement "couvre-feu" », téléchargeable sur le site du ministère de l’intérieur.

Source : Ministère du Travail, de l`Emploi et de l`Insertion
Le SMIC (montants en vigueur à compter du 1er janvier 2021)
Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2021, à 10,25 €, soit 1 554,58 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.

Doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC tout salarié du secteur privé, âgé d’au moins 18 ans. Bénéficient également de ce minimum les salariés du secteur public employés dans des conditions de droit privé.

Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour :
- les apprentis et les jeunes salariés en contrat de professionnalisation, en fonction de leur âge et de la durée du contrat ;
- les jeunes salariés âgés de moins de 18 ans qui ont moins de 6 mois de pratique professionnelle dans la branche d’activité. Un abattement de 10 % peut ainsi être pratiqué lorsque le jeune salarié est âgé de 17 à 18 ans et de 20 % lorsque le jeune salarié est âgé de moins de 17 ans (ces abattements ne sont toutefois pas applicables aux jeunes de moins de 18 ans embauchés dans le cadre des CUI-CAE.

A noter :
- Sont exclus du bénéfice du SMIC les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (certains VRP).
- Le SMIC s’applique sur l’ensemble du territoire métropolitain, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d’Outre-mer.

SMIC et minimum garanti : ne pas confondre !
Le minimum garanti n’est pas un salaire de référence mais un élément servant à l’évaluation des avantages en nature dans certains cas, des frais professionnels, d’allocations d’aide sociale… Son montant est revalorisé selon les modalités définies par l’article L. 3231-12 du code du travail. Il est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021 (inchangé par rapport à 2020).

Source : Ministère du Travail, de l`Emploi et de l`Insertion
#Promo 16-18
Dans le cadre de l’obligation de formation, le plan « 1 jeune, 1 solution » prévoit un programme de 4 mois porté par l’AFPA à destination des jeunes, qui ont quitté le cadre scolaire, avec pour objectif de leur redonner confiance en eux.

Ce programme allie un travail sur les compétences, un accompagnement social, sportif et culturel, une découverte de différents métiers ainsi qu’une offre d’hébergement et de restauration.

Source : Ministère du Travail de l`Emploi et de l`Insertion
Plan « 1 jeune, 1 solution » - Obligation de formation
Depuis la rentrée 2020, afin qu’aucun jeune ne soit laissé dans une situation où il ne serait ni en études, ni en formation, ni en emploi, l’obligation de se former est prolongée jusqu’à l’âge de 18 ans. L’obligation de formation est une des mesures clé de la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté du Gouvernement qui permet de repérer et d’amener vers un parcours d’accompagnement et de formation les jeunes en risque d’exclusion. Elle prend le relais de l’obligation d’instruction de 3 à 16 ans.

Afin de répondre aux interrogations des jeunes et de leur famille, de les informer et de les orienter, un seul numéro : 0 800 122 500
Au téléphone, les acteurs de l’orientation et de l’accompagnement, répondent en fonction de la région où habite le jeune, de manière à ce qu’il ait d’emblée en ligne un professionnel de sa région.

Des sites d’information :
- une plateforme pour les jeunes et les entreprises
- une plateforme pour les parents et les équipes pédagogiques

Le dépliant Obligation de formation

Source : Ministère du Travail, de l`Emploi et de l`Insertion
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur L'Europe s'engage en France Action co-financée par l'Union Européenne Erasmus