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COVID-19 | Objectif reprise : outil gratuit pour aider les TPE et les PME
À compter du 19 mai, les entreprises qui rencontrent des difficultés dans la poursuite ou la reprise de leur activité peuvent - grâce au dispositif "Objectif reprise" - bénéficier de conseils et d’appui gratuits sur les questions de prévention, de ressources humaines, d’organisation du travail ou de management.

« Objectif reprise » propose notamment un questionnaire pour aider l’entreprise à mieux évaluer ses points forts et marges de progrès dans le cadre de la reprise ou de la continuité de l’activité :
- Accès au questionnaire pour les TPE jusqu’à 11 salariés
- Accès au questionnaire PME de 11 à 250 salariés
- différentes formes de conseil et d’orientation : en ligne, via des webconférences, des modalités individuelles ou inter-entreprises.
- un accompagnement des partenaires sociaux par des experts des conditions de travail pour les entreprises ayant plus particulièrement besoin d’être soutenues.

Vous pouvez également consulter le site de l`Agence Nationale pour l`Amélioration des Conditions de Travail

Source : Ministère du Travail
Reprise de l`accueil en formation : outil d`aide à la décision
Le présent document formule des recommandations et des conseils pour l’organisation des enseignements et la priorisation des publics et/ou des formations, le recrutement et l’orientation en formation et les modalités de diffusion des informations préalables à la reprise, en lien avec les financeurs et les entreprises. Il se conçoit comme un outil d’aide à la décision.

Il fait suite au décret n°2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire autorisant l’accueil du public pour les établissements de formation et les Centres de Formations d’apprentis à partir du 11 mai.

La réouverture de l’accueil au public des organismes de formation (OF) / Centres de formation des apprentis (CFA) est conditionnée à la mise en oeuvre de mesures de protection sanitaire des personnes accueillies et employées par les structures, au moins équivalentes à celles prescrites par les autorités sanitaires (mesures barrières, règles de distanciation physique, etc.) précisées dans le Protocole national de déconfinement du ministère du Travail.

Source : Ministère du Travail

Retrouvez les principaux guides et recommandations liés à la reprise et la continuité de l`activité sur la page du site Internet du CARIF Espace Compétences dédiée au COVID-19
Organisation des sessions d’examen pour les titres professionnels du ministère du Travail
Les dispositions concernant les apprentis, les bénéficiaires de contrats de professionnalisation et les stagiaires de la formation professionnelle préparant un titre professionnel du ministère du Travail tiennent compte de l’importance des enseignements pratiques et des modalités de suivi et de validation qui en découlent. Ces spécificités nécessitent le maintien, le plus souvent, d’épreuves pratiques, sur sites (en présentiel).

Les épreuves qui ont été annulées sont reportées. De nouvelles convocations aux épreuves seront envoyées aux stagiaires par les centres d’examen.A titre dérogatoire, ces convocations pourront être envoyées 15 jours avant le début des épreuves (au lieu d’un mois).

Les sessions d’examen reportées pourront être reprogrammées de manière étalée sur les prochaines semaines afin de respecter les mesures sanitaires (notamment de distanciation physique) et éviter une trop forte concentration de candidats. Ces sessions devront en revanche être reprogrammées avant le 31 août 2020 afin de ne pas pénaliser les candidats.

Conformément aux recommandations énoncées pour l’adaptation des règles de délivrance des certifications, les modifications portent notamment sur les points suivants :
- Adapter les périodes de formation réalisées dans l’organisme de formation ou en entreprise pour tenir compte de la période de confinement;
- Mettre en place des sessions d’examen avec des jurys à distance pour certains titres professionnels pour lesquels l’évaluation à distance permet une bonne appréciation de la maitrise des connaissances et compétences;
- Adapter les règles de composition des jurys.Les textes nécessaires à ces adaptations qui ne sont pas encore parus le seront prochainement.

Télécharger l`organisation des sessions d’examen pour les titres professionnels du ministère du Travail (page 10 et suivantes)

Source : Ministère du Travail
Ressources utiles pour les organismes de formation et les CFA
Questions-Réponses du ministère du Travail :
- Questions-réponses Formation professionnelle des salariés, alternants et personnes en recherche d’emploi
- Questions-réponses sur le projet de transition professionnelle
- Questions-réponses "MonCompteFormation"
- Questions-réponses apprentissage
- Questions-réponses "Adaptations de l’organisation de la session d’examens 2020"

- Formation à distance : pour permettre de garantir la continuité de l’activité de formation dans le cadre de la crise sanitaire, le ministère du Travail se mobilise au service d’un déploiement et d’une mobilisation massive de modalités de formation à distance - Consulter l’information complète sur la formation à distance.

- Bilan pédagogique et financier (BPF) : organismes de formation, faites votre télédéclaration via l’application "Mon activité formation"
En 2020 les organismes de formation peuvent transmettre leur BPF à compter du 1er avril. Conformément à l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire liée au COVID-19, la date limite de télédéclaration est repoussée. Les organismes de formation sont invités à y procéder avant le 30 juin.

- Les adresses et les moyens de contacter les services régionaux de contrôle de la formation sont modifiés. Télécharger les coordonnées des services régionaux de contrôle

Source : Ministère du Travail
Conventions de FNE-Formation
Dans le cadre de la crise du Covid-19, le dispositif FNE-Formation est renforcé de manière temporaire afin de répondre aux besoins des entreprises en activité partielle par la prise en charge des coûts pédagogiques. Il est accessible à toutes les entreprises qui ont des salariés en chômage partiel, par une simple convention signée entre l’entreprise et la Direccte.

Qui sont les bénéficiaires de ce dispositif d’urgence ?
L’ensemble des entreprises ayant des salariés placés en activité partielle sont éligibles pour ces salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation. Il n’y a pas de critère de taille d’entreprise ou de secteur d’activité. Tous les salariés, à l’exception des alternants sont éligibles, indépendamment de leur catégorie socio-professionnelle ou de leur niveau de diplôme.
Doivent être exclus d’emblée les salariés pour lesquels :
- est notifiée la rupture du contrat de travail (toute rupture du contrat de travail pour motif économique, quel que soit le cadre d’intervention de cette rupture, plan de sauvegarde de l’emploi, plan de départ volontaire, notamment) ;
- est prévu un départ à la retraite dès lors qu’il s’insère dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ;
- la Direccte a homologué une ou plusieurs ruptures conventionnelles.

Quelles sont les formations éligibles ?
Les actions éligibles sont celles prévues aux 1°, 2° et 3° de l’article L. 6313-1 du Code du travail dont celles permettant d’obtenir une des qualifications mentionnées et L. 6314-1 du même Code, réalisées à distance notamment dans le cadre du plan de développement des compétences, à l’exception des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail) et des formations par apprentissage ou par alternance. La formation doit permettre au salarié de développer des compétences et renforcer son employabilité, quel que soit le domaine concerné.

Quels sont les coûts éligibles ?
Les coûts admissibles d’un projet d’aide au développement des compétences sont constitués des coûts de personnel des formateurs, intervenant pour les heures durant lesquelles ils participent à la formation à distance et les coûts généraux indirects (coûts administratifs hors salaires, frais généraux).
Dans le cadre de la prise en charge des coûts de fonctionnement directement liés au projet de développement des compétences, les coûts d’aménagement sont exclus, à l’exception des coûts d’aménagement à distance minimaux nécessaires pour permettre aux personnes en situation de handicap de bénéficier des actions proposées.

Quelle est l’aide de l’État ?
A l’exception des salaires, déjà soutenus par l’activité partielle, l’État prend en charge 100 % de ces coûts pédagogiques sans plafond horaire.

Quelle est la procédure ?
Les dossiers de demande de subvention FNE-Formation sont instruits par les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) et par les opérateurs de compétences (OPCO).

Documents :
- Télécharger la convention de formation du FNE à signer entre la Direccte et l’entreprise
- Télécharger la demande de subvention au titre du FNE-Formation
- Télécharger le Questions-réponses sur le dispositif d’urgence du FNE-formation.

Source : Ministère du Travail
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur L'Europe s'engage en France Action co-financée par l'Union Européenne Erasmus