La prévention des pollutions accidentelles de l’eau peut être aidée si le maître d’ouvrage industriel est implanté (1 des 3 conditions doit être remplie).
- sur une aire d’alimentation de captage eau potable,
- à moins de 3 km d’un point de captage publique "eau potable" en exploitation,
- dans le périmètre d’une ressource à préserver pour l’alimentation en eau potable.
Le niveau de priorité des projets est fixé en fonction de l’enjeu pour l’usage eau potable.
Ne sont pas aidés les projets :
- visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
- touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, …),
- relevant de l’entretien courant des installations ou de la rénovation à l’identique des ouvrages.
Pour les projets dont l'aide est > à 60 000 euros, ne sont pas aidés ceux :
- qui concernent le strict respect des Valeurs Limites d’Emissions européennes (VLE),
- dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 2 ans lorsqu'il s'agit de technologies propres.
Seules les opérations d'un montant supérieur à 3000 euros TTC pourront faire l'objet d'une aide financière de l'agence.
