Objectifs
- Consolider la connaissance et la surveillance des rejets de substances ;
- Mettre en place des solutions opérationnelles de réduction des émissions au titre :
* de la réduction des flux globaux émis sur le bassin Rhône-Méditerranée,
* de l’amélioration des masses d’eau prioritaires au titre du SDAGE et pour lesquelles ces substances posent un problème spécifique,
* de la réduction des flux de la station d’assainissement urbaine sur laquelle l’entreprise est raccordée.
Montant
- Etudes préalables aux travaux : 50%
- Travaux de réduction des pollutions (mise en place de technologies propres, travaux de séparation des réseaux, travaux de réduction des volumes d'effluents à traiter, ouvrages d'épuration...) : 40%
- Mise en place de dispositifs d'autosurveillance : 40%
- Etudes sites et sols pollués : 50%
Ces taux sont augmentés de 10 % pour les entreprises moyennes et de 20 % pour les petites entreprises.
Cas particuliers des travaux en application de la Directive IED :
Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :
• jusqu’à 10% de subvention pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme,
• jusqu’à 5% de subvention pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme,
Ces taux sont augmentés de 5% pour les moyennes entreprises et de 10% pour les petites entreprises.
Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" :
Etudes et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.
