Objectifs
Au titre de la Directive Eaux Résiduaires Urbaines, l’agence accompagne les actions des entreprises qui contribuent à la mise aux normes du système d’assainissement urbain.
Montant
- Auprès des collectivités : aide pour la régularisation des effluents non domestiques (moyens humains, techniques). Cette aide vise à initier la démarche de la collectivité. Elle est limitée forfaitairement et n’est pas renouvelable.
- Auprès des entreprises :
- Etudes : jusqu’à 50% de subvention
- Amélioration de la connaissance des pollutions (dispositifs d'autosurveillance/investissements) : 30%
- Travaux de réduction des pollutions : taux d’aide jusqu’à 30%, voire 50% de subvention pour les substances dangereuses.
Ces taux sont augmentés de 10% pour les entreprises moyennes et de 20% pour les petites entreprises.
Cas particuliers des travaux en application de la Directive IED :
Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :
• jusqu’à 10% de subvention pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme,
• jusqu’à 5% de subvention pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme,
Ces taux sont augmentés de 5% pour les moyennes entreprises et de 10% de subvention pour les petites entreprises.
Cas particulier des entreprises du secteur "pêche et aquaculture" :
Etudes et travaux jusqu'à 50% de subvention indépendamment de la taille de la PME (les grandes entreprises ne sont pas aidées). Les projets collectifs pourront être majorés sous conditions.
