Accompagnement des entreprises pour la mise en œuvre de technologies innovantes de gestion de leurs effluents

Concernés

En lien avec l’objectif de réduction des pollutions, le 10e programme de l’agence souhaite encourager les entreprises pour :

les études et travaux scientifiques, à portée bassin, visant à développer de nouvelles technologies de traitement des effluents industriels ou des travaux de recherche- développement autour de technologies propres,
les travaux de mise en place, sur site réel, de technologies sans retour terrain, et présentant de ce fait un risque pour l'entreprise,
le développement de connaissance par la mise en œuvre d’une opération de démonstration sur un site industriel. La démonstration pouvant être portée soit par l’industriel soit par un organisme de recherche. Les projets sont sélectionnés notamment dans le cadre d’un appel à projet.

Sont soutenues prioritairement les actions visant à éviter les émissions de substances dans l’eau..

Ne sont pas aidés les projets :

visant à répondre à une mise en demeure du préfet,
touchant les pollutions nouvelles (exemple : création d’une entreprise, création/augmentation d’une activité, …),
relevant de l’entretien courant des installations ou de la rénovation à l’identique des ouvrages,

Pour les projets dont l’aide est > à 60 000 euros, ne sont pas aidés ceux :

• qui concernent le strict respect des valeurs limites d’émissions européennes (VLE),

dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 2 ans lorsqu’il s’agit de technologies propres.
dont la rentabilité économique est assurée sur moins de 5 ans.

Seules les opérations d'un montant supérieur à 3000 euros TTC pourront faire l'objet d'une aide financière de l'agence.

Présentation

Objectifs

Aider les entreprises à mettre en place des procédés de réduction des pollutions parce que les solutions techniques adaptées n’existent pas ou sont inaccessibles pour des raisons de coût.

Montant

Etudes et travaux scientifiques en lien avec la programmation ONEMA : jusqu'à 50%

Innovation substances (pilote, installation taille réelle) : jusqu'à 50%

Ces taux sont augmentés de 10% pour les entreprises moyennes et de 20% pour les petites entreprises.

Cas particuliers des travaux en application de la Directive IED :

Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :

• jusqu’à 10% de subvention pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme,

• jusqu’à 5% de subvention pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme,

Ces taux sont augmentés de 5% pour les moyennes entreprises, et de 10% pour les petites entreprises

Démarche

Le dossier doit être adressé à la délégation de l’agence dont le demandeur dépend.

Le démarrage de l’opération ne peut intervenir avant la réception du courrier d'accusé de réception de l’agence informant de l’éligibilité de l'opération.

Téléchargement du formulaire : http://www.eaurmc.fr/formulaires-administratifs.html

Les aides

Accompagnement des entreprises pour la mise en œuvre de technologies innovantes de gestion de leurs effluents