Objectifs
Aider les entreprises à mettre en place des procédés de réduction des pollutions parce que les solutions techniques adaptées n’existent pas ou sont inaccessibles pour des raisons de coût.
Montant
Etudes et travaux scientifiques en lien avec la programmation ONEMA : jusqu'à 50%
Innovation substances (pilote, installation taille réelle) : jusqu'à 50%
Ces taux sont augmentés de 10% pour les entreprises moyennes et de 20% pour les petites entreprises.
Cas particuliers des travaux en application de la Directive IED :
Pour les travaux qui visent à se conformer à des normes communautaires sur l’eau nouvellement adoptées, avec un délai d’entrée en vigueur :
• jusqu’à 10% de subvention pour les projets achevés la première année suivant la parution de la norme,
• jusqu’à 5% de subvention pour les projets achevés la deuxième et troisième année suivant la parution de la norme,
Ces taux sont augmentés de 5% pour les moyennes entreprises, et de 10% pour les petites entreprises