Accompagnement au départ à la retraite – ADR – des travailleurs indépendants

Bénéficiaire(s)

L'accompagnement au départ à la retraite (ADR) est attribué aux assurés chefs d'entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

avoir atteint l'âge légal de la retraite ;
être cotisant actif au régime social des indépendants (RS) au moment du passage à la retraite ;
avoir cotisé plus de 15 ans et 60 trimestres au RSI ;
être non imposable sur les revenus pour les 2 années civiles qui précèdent le passage à la retraite.

L'ADR est compatible avec la reprise d'une activité professionnelle dans le cadre du cumul emploi-retraite.

Concernés

Sauf exception, certains professionnels libéraux seront bientôt concernés par l'ADR, car ils relèveront progressivement du RSI pour l'assurance vieillesse. Jusqu'ici, ils relevaient de la Cipav.

il s'agit notamment de :

ceux débutant une activité ;
ceux déjà installés bénéficiant d'un droit d'option.

Présentation

Lors de la cessation d'activité d'un travailleur indépendant en difficulté financière, un dispositif d'accompagnement au départ à la retraite (ADR) des chefs d'entreprises (dirigeants, travailleurs indépendants) permet de verser une aide financière sous conditions.

Le montant de l'indemnité attribuée dépend de la situation sociale du demandeur.

À titre indicatif, le montant maximum de l'aide varie 7 500 € et 10 000 € selon les revenus. L'aide est modulable jusqu'à 10 000 € en fonction des éléments de la situation sociale.

Démarche

La demande d'accompagnement au départ à la retraite peut être déposée :

dans les 12 mois à compter de la date de départ à la retraite ;
dans les 6 mois qui précèdent le départ à la retraite pour les cotisants non à jour.

La demande d'aide doit se faire auprès de la caisse RSI. La commission d'action sanitaire et sociale examine le dossier et informe de la décision et du montant de l'aide éventuellement accordée.

Contact

RSI Provence-Alpes - Siège social

29 boulevard de Dunkerque - 13002 Marseille

http://www.rsi.fr/provencealpes

RSI Avignon - Vaucluse

5 rue François 1er - 84000 Avignon

RSI des Alpes - Siège social

5 avenue Raymond Chanas - CS 15000 - 38327 Eybens Cedex

http://www.rsi.fr/alpes

Prestations & services : 36 48

Cotisations : 36 98