L’apprentissage permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et la culture de l’entreprise. C’est un contrat de travail qui alterne des périodes de formation dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) et des périodes de mises en situation professionnelle en entreprise. C’est une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.
Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.
Quels employeurs ?L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :
Dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'apprenti majeur peut bénéficier de l'aide au financement du permis de conduire B.
Recruter un apprenti présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise. C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.
De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en apprentissage. Aides au recrutement en apprentissage Simulateur coût / aides du recrutement en alternance
Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.
Le contrat d’apprentissage est conclu en contrat à durée limitée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
La durée varie en fonction de la formation choisie.
En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.
Depuis la loi du 5 mars 2014, des possibilités nouvelles sont ouvertes pour : l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage et l’ouverture de l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire).
Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.
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L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.
La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique aux contrats conclus à partir du 01/01/2019 dans les secteurs d’activité suivants :
Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).
Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.
Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci,l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du CFA à la chambre consulaire dont il dépend :
L’enregistrement du contrat dans les délais sus-mentionnés, conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs éligibles.
La chambre consulaire dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. Son silence dans le délai imparti vaut acceptation.
Si vous n’êtes ressortissant d’aucune chambre consulaire, adressez le contrat à la chambre de commerce et d’industrie.
Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.
À partir du 1er janvier 2020, les entreprises déposeront le contrat auprès de leur opérateur de compétences (OPCO).
La réussite du projet d'apprentissage repose sur l’engagement de trois acteurs (employeur, apprenti, CFA) aux responsabilités bien établies.
L’arrivée d’un apprenti dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l'apprenti dans sa formation pratique et théorique.
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