L'apprentissage

L’apprentissage, pour qui ?

Le contrat d’apprentissage

• Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Les jeunes ayant achevé le premier cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3ème) peuvent être inscrits en apprentissage, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis dès lors qu’ils ont atteint l’âge de 15 ans révolus.

• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les employeurs du milieu associatif et des professions libérales ;
• Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs).

Les avantages de l’apprentissage

Pour l’apprenti

L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise :

• Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers ;
• Bénéficier de la gratuité des frais de formation ;
• Mettre en pratique les enseignements théoriques ;
• Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié ;
• Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise.

Dans le cadre du contrat d'apprentissage, l'apprenti majeur peut bénéficier de l'aide au financement du permis de conduire B.

Pour l’employeur

Recruter un apprenti présente de nombreux avantages pour une entreprise comme celui de former un futur salarié, lui apprendre un métier, l’intégrer à la vie et à la culture de l’entreprise. C’est recruter une personne adaptée aux besoins de son entreprise.

De plus, des avantages financiers sont proposés à l’employeur qui recrute en apprentissage.   Aides au recrutement en apprentissage   Simulateur coût / aides du recrutement en alternance

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage a pour but d’obtenir un diplôme d'État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé du Travail.

Quel type de contrat et combien de temps ?

Le contrat d’apprentissage est conclu en contrat à durée limitée (CDD) ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
La durée varie en fonction de la formation choisie.
En principe de deux années pour la période d’apprentissage ; cette durée peut, dans certains cas dérogatoires, être inférieure (6 mois) ou supérieure (3 ans), voire 4 ans pour les travailleurs handicapés.
La durée de la formation représente au moins 25 % de la durée totale du contrat ou de la période d’apprentissage dans le cadre du contrat d’apprentissage.
Depuis la loi du 5 mars 2014, des possibilités nouvelles sont ouvertes pour : l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage et l’ouverture de l’apprentissage aux entreprises de travail temporaire).

Quelle rémunération ?

Dans le cadre du contrat d’apprentissage, l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année d’exécution de son contrat. Le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du Smic ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

Quelles conditions de travail ?

L’apprenti est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.

Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.

La durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant. Cette disposition s’applique aux contrats conclus à partir du 01/01/2019 dans les secteurs d’activité suivants :

• Les activités réalisées sur les chantiers de bâtiment ;
• Les activités réalisées sur les chantiers de travaux publics ;
• Les activités de création, d'aménagement et d'entretien sur les chantiers d'espaces paysagers.

Comment formaliser un contrat en apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage doit être établi par écrit à l’aide du formulaire Cerfa FA 13 (et sa notice) signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal s'il est mineur).

Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage. L’employeur atteste des titres ou diplômes dont ceux-ci sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.

Avant le début de l’exécution du contrat ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci,l’employeur transmet les exemplaires du contrat d’apprentissage, accompagné du visa du directeur du CFA à la chambre consulaire dont il dépend :

• À la chambre de métiers et de l'artisanat si l'entreprise est inscrite au répertoire des métiers;
• À la chambre d'agriculture si l'entreprise embauche un apprenti relevant de la MSA;
• À la chambre de commerce et d'industrie (CCI), si l'entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés et si vous ne relevez pas des chambres consulaires mentionnées ci-dessus

L’enregistrement du contrat dans les délais sus-mentionnés, conditionne le versement de l’aide unique aux employeurs éligibles.

La chambre consulaire dispose d’un délai de 15 jours pour l’enregistrer. Son silence dans le délai imparti vaut acceptation.
Si vous n’êtes ressortissant d’aucune chambre consulaire, adressez le contrat à la chambre de commerce et d’industrie.
Les employeurs du secteur public adressent leurs contrats à l’unité territoriale de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) dont ils dépendent.

À partir du 1er janvier 2020, les entreprises déposeront le contrat auprès de leur opérateur de compétences (OPCO).

Les acteurs de l’apprentissage

La réussite du projet d'apprentissage repose sur l’engagement de trois acteurs (employeur, apprenti, CFA) aux responsabilités bien établies.

Le rôle de l'employeur

• Favoriser l’insertion professionnelle de l’apprenti dans l'entreprise ;
• Lui donner les moyens nécessaires à la formation pratique en lien avec la formation inscrite sur le contrat de travail;
• Permettre au tuteur ou au maître d’apprentissage d’assurer l’accompagnement de l’alternant, tout en exécutant sa propre prestation de travail (décharge horaire par exemple).

L’arrivée d’un apprenti dans l’entreprise nécessite la désignation par l’employeur d’un tuteur ou maître d’apprentissage en fonction du contrat choisi qui accompagnera l'apprenti dans sa formation pratique et théorique.

Le rôle de l’apprenti

• Suivre avec assiduité sa formation ;
• Bien s'intégrer dans l'entreprise et effectuer le travail qui lui est confié (ce travail doit correspondre à la formation inscrite sur le contrat) ;
• Respecter l'organisation de l'entreprise et de l'établissement de formation.
• Se présenter à l’examen prévu en fin de contrat pour obtenir le diplôme

Le rôle du CFA

• Assurer la formation théorique de l’apprenti pour l’acquisition de la qualification ou du titre visé ;
• Assurer et suivre de manière étroite le partenariat avec l’entreprise.