Projet de loi « avenir professionnel » : les députés donnent leur feu vert à la réforme de l’apprentissage

Au cours de l’examen du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », les députés ont adopté la série d’articles portant sur l’apprentissage. Avec les conditions de travail des apprentis, les mesures remettant en question le rôle des Régions ont suscité de nombreux débats lors des séances du 14 et du 15 juin. Parmi les modifications apportées au texte figure la suppression des charges sociales sur les contrats d’apprentissage. Un amendement qui fait polémique.

L’apprentissage, un des volets du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », a fait l’objet d’intenses discussions à l’Assemblée nationale, lors des séances du jeudi 14 et du vendredi 15 juin. Au cours de l’examen des sept articles [Articles 7 à 12 et article 15] destinés à le développer, les choix du gouvernement en matière de pilotage sont revenus à plusieurs reprises dans les discussions.

Le texte de loi prévoit en effet de confier davantage de responsabilités aux branches professionnelles (co-construction des diplômes, détermination du coût des contrats…) et de revoir le champ d’intervention des Régions. Celles-ci voient leur compétence en matière d’orientation renforcée. Mais elles ne décideront plus de l’ouverture des centres de formation d’apprentis (CFA) et verront leur rôle réduit en matière de financement.

« Réguler autrement »

Dans l’hémicycle, plusieurs députés, notamment dans les rangs des Républicains, ont exprimé leur opposition à une remise en cause des compétences des Régions. « Nous avons besoin, en matière de formation professionnelle et d’apprentissage, que la gouvernance du système soit très liée au terrain », a indiqué Guillaume Larrivé, député de l’Yonne (LR) déplorant une « opération de recentralisation. » « Nous aurions préféré un système mixte dans lequel les Régions pourraient coordonner l’apprentissage sur leur territoire, l’adapter à sa réalité, à ses spécificités professionnelles », a ajouté Francis Vercamer (UDI, Agir et indépendants).

Face à ces critiques, la ministre du Travail a justifié la nécessité de « réguler autrement » le système et rappelé que les Régions n’étaient pas écartées. Elles conserveront leur compétence en matière d’investissement et, à travers un mécanisme de péréquation, « 250 millions d’euros leur seront attribués afin qu’elles puissent compléter leur politique d’aménagement des territoires », a précisé Muriel Pénicaud.

Temps de travail

Les conditions de travail des apprentis ont également fait l’objet de vives discussions. Sur ce point, les députés ont adopté un amendement de Catherine Fabre (LREM) destiné à « clarifier » les règles concernant les apprentis mineurs. « La durée de travail hebdomadaire pourra être portée à 40 heures de manière simplifiée dans certains secteurs d’activité définis par décret en Conseil d’État », a précisé la rapporteure pour le titre 1er du projet de loi. La version précédente du texte prêtait à confusion, selon elle. « Certains ont compris que nous faisions passer le temps de travail de 35 à 40 heures pour tous les jeunes travailleurs, ce qui n’est évidemment pas le cas », a-t-elle précisé.

Précisions et améliorations

L’examen des articles concernant l’apprentissage s’est soldé par l’adoption d’une cinquantaine d’amendements. Certains ont pour objectif de compléter les mesures en faveur de l’accompagnement des apprentis (désignation au sein des CFA d’un référent handicap et d’un référent mobilité, par exemple).

D’autres portent sur le suivi de la réforme ou les possibilités d’expérimenter de nouveaux dispositifs : remise au Parlement d’une évaluation de la modification de l’âge limite pour entrer en apprentissage, d’un rapport sur la situation et les perspectives des centres d’information et d’orientations (CIO) ou d’une étude sur la création d’une aide de l’État pour soutenir l’entrée en apprentissage des jeunes issus des quartiers prioritaires.

Suppression des charges sociales

Le principal changement adopté en séance concerne les entreprises. Déposé par plusieurs députés Les Républicains, un amendement instaure la suppression des cotisations sociales (hors charges patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) sur les contrats d’apprentissage. Quelques heures après l’adoption de cet amendement, un de ses co-auteurs, Patrick Hetzel, député du Bas-Rhin, a fait mention d’une dépêche AFP indiquant que selon « l’entourage de la ministre », il s’agissait d’une « erreur en séance » qui serait « corrigée rapidement »… « Quel mépris pour le Parlement ! », a-t-il lancé.

Aujourd’hui, cette exonération ne concerne qu’une partie des employeurs d’apprentis (entreprises de moins de 11 salariés, par exemple). La mesure qui occasionnerait une perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale serait compensée par la création d’une taxe additionnelle sur le tabac, précise l’amendement.