Les partenaires sociaux organisent l’après-Copanef

Les partenaires sociaux viennent de créer l’Association nationale pour la certification paritaire interprofessionnelle et l’évolution professionnelle. Parmi ses missions figureront la gestion du certificat CléA, mais aussi l’appui à l’élaboration d’une offre de services pour le conseil en évolution professionnelle (CEP) des salariés.

Continuité avec le Copanef

Les missions de la nouvelle structure, fondée le 13 décembre, doivent encore être précisées par un accord national interprofessionnel (ANI) qui sera négocié dans le courant du mois de janvier. Dans l’attente de cet accord, un bureau provisoire de l’association a été nommé que préside Philippe Debruyne [Secrétaire confédéral CFDT, Philippe Debruyne était précédemment président du Copanef (Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation)]. Dans un entretien au Quotidien de la formation, celui-ci se veut rassurant sur les intentions des partenaires sociaux : « Nous ne nous inscrivons pas contre la réforme, l’association est dans la continuité du Copanef. Elle sera toujours un lieu de réflexion et de défense des positions paritaires. » En matière de certification, l’association devrait également « continuer à être la cheville ouvrière des partenaires sociaux sur les enjeux ne se traitant pas au niveau des branches », précise-t-il. Seraient ainsi concernés le socle de compétences, l’interprofessionnel, ou encore le projet mené avec l’État sur le certificat de maître d’apprentissage.

Continuité du certificat CléA

La création de l’association paritaire en décembre, avant même l’ANI fixant ses missions, est à relier à la disparition du FPSPP [Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels] et du Copanef au 1er janvier. « L’association devait être effective au 20 décembre pour que lui soit voté le transfert des certificats CléA [Certificats CléA et CléA numérique, créés par le Copanef et validant l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences professionnelles] et des systèmes d’information associés, de la charte nationale de la certification professionnelle et d’autres actions comme les CQPI [Certificat de qualification professionnelle interbranche] et CCPI [Certificat de compétences professionnelles interbranche] », explique Philippe Debruyne. À l’heure actuelle, le bureau provisoire travaille à assurer la continuité de ces actions et notamment de CléA. « Nous sommes en train de rappeler l’État à ses obligations. D’abord, sur les deux décrets CléA et CléA numérique à mettre à jour car renvoyant toujours au Copanef. Ensuite, sur le financement des évaluations préalables à CléA des demandeurs d’emploi, auparavant prises en charge par le FPSPP, et dont nous attendons la confirmation d’une prise en charge dans le cadre du Pic [Plan d’investissement dans les compétences] », détaille Philippe Debruyne.

Nouvelle mission sur le CEP

Si l’association se place dans la continuité du Copanef en matière de certification paritaire, elle assumera aussi, comme l’indique son nom, des missions en matière d’évolution professionnelle et plus particulièrement de CEP. « Pour le coup, il s’agit d’une nouveauté », estime Philippe Debruyne, qui explique : « Les partenaires sociaux ont l’ambition de favoriser la réponse aux appels d’offres régionaux pour le CEP des actifs occupés, en s’appuyant sur l’expérience développée jusqu’à présent par les Opacif et les Fongecif. » L’association devrait ainsi accompagner la création d’une offre de services sur le CEP dans chaque région. Mais le cadre précis de ce travail reste à préciser par le futur ANI qui sera négocié par les partenaires sociaux.