La Caisse des dépôts se voit officiellement confier la gestion du compte personnel de formation

image illustrant la réforme de la formation professionnelle
Auteur Estelle Durand - Centre Inffo pour le Carif Espace Compétences - 14/01/2019
 

La ministre du Travail et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ont signé vendredi 11 janvier la convention portant sur la gestion du compte personnel de formation (CPF). Les droits acquis au titre de ce dispositif pourront être utilisés sans intermédiaire, dès le lancement de l’application mobile prévu cet automne.

La convention signée ce vendredi 11 janvier par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, concrétise le nouveau compte personnel de formation (CPF) alimenté en euros et non plus en heures, comme le prévoit la loi « avenir professionnel » du 5 septembre 2018. En signant ce document, la CDC devient l’acteur clé du dispositif qui a vocation à « casser le déterminismes des diplômes », selon les termes de Muriel Pénicaud. L’alimentation du compte en euros (500 euros par an ou 800 euros pour certains publics spécifiques) et l’application mobile qui sera lancée cet automne doivent en effet permettre à chaque actif de s’engager dans une formation « sans intermédiaire qui refrène sa liberté. » Pour gérer ce dispositif « unique en Europe », le ministère du Travail a choisi de s’appuyer sur la Caisse des dépôts, « parce que c’est la banque des territoires » et qu’elle offre « des garanties de neutralité, de robustesse, d’efficacité », selon Muriel Pénicaud.

En pratique, l’institution financière a pour mission de bâtir l’application mobile qui sera lancée cet automne. « C’est un chantier énorme », reconnaît Éric Lombard. Cet outil va permettre à chaque actif d’accéder, depuis un téléphone mobile, à 90 000 organismes de formation, rappelle le directeur général de l’établissement bancaire « et de choisir, à toutes les étapes de sa vie professionnelle, une formation financée par les droits en euros qu’il aura acquis sur son compte. » Au quotidien, la Caisse des dépôts va administrer 33 millions de compte (dont 25 millions alimentés de nouveaux droits tous les ans).

Abondements en 2020

Une fois l’application lancée cet automne, l’institution financière aura pour mission de gérer les ressources allouées au CPF issues de la contribution des entreprises, soit « deux milliards d’euros en régime de croisière », selon Michel Yahiel, son directeur des retraites et de la solidarité. En plus de ces fonds, elle gèrera à partir du printemps 2020, les abondements émanant des branches, des entreprises ou d’autres financeurs. Un délai qui se justifie par la complexité des développements informatiques à mener pour intégrer des ressources supplémentaires provenant de différents financeurs. Selon Michel Yahiel, « le choix du gouvernement a été de se concentrer sur le parcours autonome », c’est-à-dire, les projets des personnes disposant de crédits suffisants pour financer leur formation ou prêtes à payer directement le complément, ce qui correspond à « 80 % des usages ». Lorsqu’un bénéficiaire mobilisera ses droits, les organismes de formation seront payés directement par la CDC, une fois la prestation réalisée. En 2018, 630 000 personnes se sont formées en utilisant leur CPF.

90 millions d’euros

Pour assurer ses nouvelles missions, la Caisse des dépôts s’appuie sur un « cadrage budgétaire financé par l’État de 90 millions d’euros pour les exercices 2018, 2019 et 2020 », précise Michel Yahiel. Ce budget couvre les dépenses liées au développement informatique et les dépenses de personnel dont celles inhérentes à la gestion du CPF au quotidien (50 à 60 personnes). Au total, l’institution financière aura recruté 140 personnes d’ici à 2020.

Parallèlement à ces différents chantiers, la Caisse des dépôts accompagne les prestataires de formation qui voudront être référencés sur l’application mobile. Dans cette optique, une plateforme d’information a été lancée en novembre 2018. À ce jour, 5 000 organismes représentant 90 % de l’offre de formation s’y sont inscrits.

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