Orientation : le Cnefop examine deux projets de décrets sur l’extension des compétences régionales

Pour sa dernière séance plénière en tant qu’instance nationale consultée sur les textes relatifs à la formation et à l’orientation professionnelles, le Cnefop [ Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles] examine mardi 11 décembre 2018 deux projets de décrets relatifs à l’évolution des missions des Régions en matière d’orientation. Le premier concerne la possibilité pour les Régions d’expérimenter la mise à disposition d’agents de l’État, le second adapte le Code de l’Éducation aux nouvelles compétences régionales en matière d’information des jeunes.

Examiné mardi 11 décembre, le premier projet de décret précise les conditions de l’expérimentation relative à la mise à disposition des Régions des agents de l’État exerçant dans les services et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale. Ceci concerne essentiellement les personnels des centres d’information et d’orientation (CIO).

Agents volontaires

L’article 18 de la loi du 5 septembre 2018 charge les Régions « d’organiser des actions d’information sur les métiers et les formations aux niveaux régional, national et européen ainsi que sur la mixité des métiers et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis ainsi que des étudiants, notamment dans les établissements scolaires et universitaires ». L’extension de la mission d’orientation des Régions aux élèves et étudiants suppose des moyens d’intervention supplémentaires. Comme le prévoit le VIII de l’article 18 de la loi, le projet de décret ouvre un droit des Régions, à compter du 1er janvier 2019 et pour une durée maximale de trois ans, à expérimenter la mise à disposition d’agents de l’État volontaires. Les personnels concernés sont ceux exerçant au sein des CIO ou exerçant des fonctions se rapportant à l’information sur les métiers et les formations, au sein d’un service académique [Service académique d’information et d’orientation] ou d’un établissement public local d’enseignement [Collèges ; lycées d’enseignement général et technologique (LGT) ; lycées professionnels (LP) ; lycées polyvalents, éventuellement avec le label « Lycée des métiers » ; établissements régionaux d’enseignement adapté (Erea) ; écoles régionales du premier degré (ERPD)].

Il est précisé qu’il revient au recteur de région académique de définir le nombre maximal de fonctionnaires mis à disposition pour chacun des corps et fonctions concernés. Un rapport d’exercice de chaque agent mis à disposition est remis chaque année par la Région à l’autorité académique. Une synthèse est transmise au comité technique académique.

Public jeune

Un second projet de décret modifie les dispositions réglementaires du Code de l’Éducation relatives aux nouvelles compétences régionales d’orientation en matière d’information des jeunes. Il s’agit de permettre aux Régions d’organiser des actions d’information sur les métiers et les formations pour accompagner le parcours d’information des jeunes, quels que soient le projet professionnel visé et la formation envisagée.

Selon le projet de décret, les articles D. 331-26 et D. 341-4 du Code de l’éducation sont modifiés de façon à permettre que les Régions organisent, au bénéficie des élèves des collèges et des lycées, « en lien avec les services de l’État, des actions d’information sur les formations, les métiers et sur la carte des formations qui y préparent ». Le texte précise, d’une part, que cette information est dispensée pendant le temps scolaire et, d’autre part, qu’il revient aux psychologues de l’éducation nationale [Ex-conseillers d’orientation psychologues], conseillers principaux d’éducation et enseignants d’en favoriser la diffusion et de contribuer à son appropriation par les élèves et leurs représentants légaux.