« Il faudra justifier de l’efficacité d’une certification et rendre transparentes ses conditions de délivrance » (Mikaël Charbit, DGEFP)

Invité à s’exprimer lors de la journée d’information sur la réforme de la formation professionnelle organisée par Centre Inffo le 25 septembre, Mikaël Charbit, chef de la mission des politiques de certification professionnelle à la DGEFP (Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle), trace les grandes lignes de la refonte des certifications professionnelles.

Commissions professionnelles

La volonté affichée de mieux prendre en compte les besoins des entreprises dans la construction des diplômes et titres professionnels et de rendre plus agiles et plus normées les procédures d’enregistrement, va se traduire par de nouvelles dispositions. Pour assurer une meilleure adéquation avec la réalité du monde économique, « les commissions professionnelles chargées d’étudier les dossiers de certifications publiques seront composées pour moitié de partenaires sociaux interprofessionnels. Leur avis devient un avis conforme donc nécessaire à l’enregistrement des certifications », précise Mikaël Charbit. Dans le même esprit d’un dialogue renforcé entre les partenaires sociaux et les ministères, la loi prévoit que les certifications publiques devront repasser en commission tous les cinq ans et obtenir un avis positif pour rester inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Ces mesures accompagnent les nouvelles responsabilités des branches dans l’apprentissage, notamment dans la construction des diplômes et titres professionnels. Les partenaires sociaux seront donc amenés à monter en compétences sur le sujet de la certification et à travailler en commun avec les certificateurs publics.

Rationalisation

Sur le champ des certifications privées issues des branches - à travers les certificats de qualification professionnelle (CQP) - ou des organismes de formations, l’objectif est clair, « il faudra justifier de l’efficacité d’une certification et rendre transparentes ses conditions de délivrance », explique Mikaël Charbit. Dans le viseur des autorités administratives, la rationalisation des quelques 11 000 certifications enregistrées. « C’est beaucoup et pas toujours lisible pour les entreprises et les actifs ». La DGEFP constate une trop grande disparité des CQP en nombre et en qualité selon les secteurs. La restructuration en cours des Opca autour d’opérateurs de compétences moins nombreux plus homogènes en taille et sur des périmètres économiques plus cohérents devraient permettre d’harmoniser l’offre de certifications des branches.

Du côté des organismes de formation, la logique « patrimoniale » que l’on peut parfois observer dans le système actuel crée une distorsion de concurrence. Demain, le process de certification s’appuiera sur des indicateurs d’efficacité plus précis et une plus grande transparence. Enfin, une procédure accélérée sera prévue afin d’ouvrir le marché des certifications aux nouveaux métiers émergents dont on peut prouver la pertinence économique. Elle restera une « exception », précise Mikaël Charbit.

En complément, lire la 5è édition du dossier documentaire "Regard sur les réformes de la formation et de l’apprentissage".