Réforme de la formation : où va l’orientation ?

En matière d’orientation, la communication du gouvernement relative à la transformation du système de formation s’est concentrée sur l’évolution du conseil en évolution professionnelle. Le projet de loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, présenté en Conseil des ministres, vendredi 27 avril, contient cependant d’autres dispositions de nature à réformer le système d’orientation. Explications.

Mesure phare de la réforme de 2014, le conseil en évolution professionnelle (CEP) est profondément remanié par le projet de loi « pour la liberté de choisir son évolution professionnelle ». La ministre du Travail l’avait annoncé le 5 mars (voir article Centre Inffo), le CEP demeure gratuit et accessible à tous mais voit son versant salarié transformé. L’article 3 du premier chapitre ("Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation.") du titre 1er [Vers une nouvelle société de compétences.]] lui est consacré. L’objectif général du CEP est de « favoriser l’évolution et la sécurisation de son parcours professionnel ». Il tient compte des besoins économiques territoriaux « existants et prévisibles » et facilite le recours à la formation, en lien avec le compte personnel de formation.

CEP salarié

Le projet de loi 2018 conserve quatre des cinq opérateurs nationaux désignés par la loi de 2014 : Pôle emploi, l’Apec, Cap emploi et les Missions locales. En revanche et pour les salariés, les Fongecif-Opacif devront se soumettre à des appels d’offres régionaux. Ces derniers s’inscriront dans le cadre d’un nouveau cahier des charges du CEP, qui reste à co-construire entre l’État, les partenaires sociaux et les Régions. L’apparition d’un financement dédié répond à une demande récurrente des opérateurs version loi 2014, au prix d’une mise en concurrence dans une logique de marché pour le CEP salarié. Cette nouvelle donne rebat les cartes et augure d’une diversité d’acteurs inédite dans les territoires. Certains opérateurs vont disparaître, des partenariats vont se nouer et des opérateurs privés vont apparaître. Il reviendra au cahier des charges d’assurer l’uniformité de service et l’équité territoriale.

L’orientation aux Régions

Le second volet de la réforme de l’orientation est évoqué à l’article 10 de la section 2 (" L’orientation et l’offre de formation"). Il impacte fortement la répartition des compétences. Ce n’est ainsi plus l’État qui est en charge de l’information aux élèves et étudiants mais la Région, désormais chargée d’organiser « des actions d’information sur les métiers et la formation en direction des élèves et des étudiants, notamment dans les établissements scolaires » (modification de l’article L. 6111-3 du Code du travail). En conséquence, les ex-conseillers d’orientation psychologues des CIO (Centre d’information et d’orientation), devenus « psychologues de l’Éducation nationale » (modification de l’article L. 331-7 du Code de l’Éducation), seront transférés au sein des établissements.

Les Régions se voient également attribuer les délégations régionales de l’Onisep, à compter du 1er janvier 2019. La question des articulations entre les ex-Dronisep et l’Onisep sera traitée dans le cadre d’une mission confiée à Pascal Charvet, inspecteur général de l’Éducation nationale (et ancien directeur de l’Onisep). Fraîchement accueillies par les organisations syndicales qui y voient un désaveu des CIO et de l’Onisep, ce volet de la réforme de l’orientation est, selon l’expert en orientation Michel Abhervé, l’une des conséquences de « l’échec » des différentes tentatives de décentralisation de la fonction d’orientation de l’Éducation nationale. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, a rappelé lundi 16 avril, lors des rencontres sénatoriales sur l’apprentissage, que l’intention du gouvernement était bien de « donner aux Régions la pleine compétence de l’orientation ».  télécharger l'avant-projet de loi