Projet de loi « avenir professionnel » : les députés actent la rénovation du conseil en évolution professionnelle

Au cours de la séance du mercredi 13 juin, les députés ont adopté l’article 3 du projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » visant à renforcer l’accompagnement des actifs dans l’évolution de leurs compétences. Pour ce faire, le texte prévoit de rénover le conseil en évolution professionnelle (CEP), une prestation créée par la précédente réforme, en 2014.

Le conseil en évolution professionnelle sera assuré par quatre opérateurs du service public de l’emploi qui délivrent déjà cette prestation — Pôle emploi, l’Apec, Cap emploi et les Missions locales — et par de nouveaux opérateurs. Ces derniers, chargés d’accompagner les salariés, seront sélectionnés dans chaque région par appel d’offres sur la base d’un cahier des charges défini au niveau national par France Compétences.

« Privatisation »

Dans l’hémicycle, les députés se sont accordés sur l’importance de ce service d’accompagnement. Mais la reconfiguration des opérateurs a fait l’objet de débats. « Recentralisation » au détriment des Régions qui sont compétentes en matière d’orientation, « privatisation », « marchandisation », remise en cause du rôle des Fongecif et Opacif qui faisaient partie des opérateurs habilités à délivrer le CEP : autant de critiques émises par les députés d’opposition. Mais les amendements déposés par plusieurs groupes en vue d’intégrer le CEP au sein du service public régional de l’orientation n’ont pas été adoptés.

Pour rappel, le projet de loi prévoit que le CEP soit gratuit pour tous les bénéficiaires. La prestation sera financée par l’État lorsqu’elle est assurée par les opérateurs du service public de l’emploi et par une partie des contributions collectées auprès des entreprises lorsqu’elle est délivrée par les opérateurs sélectionnés par appel d’offres. Ces fonds mutualisés correspondent à une enveloppe de 200 millions d’euros. « C’est une estimation », a précisé la ministre du Travail, « ce montant évoluera si la demande évolue. »

Mesure transitoire

À l’initiative de Sylvain Maillard (LREM), une mesure de transition a été adoptée afin de garantir la continuité de la prestation. L’appel d’offres de France Compétences « aura lieu en avril ou mai 2019 », a indiqué Muriel Pénicaud, « les nouveaux opérateurs complémentaires du CEP pourront intervenir à partir du 1er janvier 2020. » L’amendement de la majorité prévoit qu’en 2019 la prestation destinée aux salariés soit délivrée par les Fongecif.