Documentation relative à l'agrément des Titres professionnels

Le Carif Espace Compétences Provence-Alpes-Côte d'Azur met à votre disposition ci-dessous les arrêtés, arrêtés modifiés, rectificatifs et versions consolidées des textes relatifs à l'agrément des Titres Professionnels. Cliquez pour déplier ou visualiser le document.

Guide pratique PACA

Arrêté du 22/12/2015 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi

Arrêté du 15/09/2016 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2015

Arrêté du 22/12/2015 (rectificatif)

Arrêté du 22/12/2015 (version consolidée)

Arrêté du 21/07/ 2016 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R. 338-8 du code de l’éducation

Arrêté du 21/07/2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi

Arrêté du 21/07/2016 (version consolidée)

Annexe de l'arrêté du 21 juillet 2016 (ce document doit être affiché sur les lieux de toutes les épreuves et être transmis à chaque candidat avec sa convocation aux épreuves)

Demande d'agrément pour organiser des sessions d'examen conduisant au Titre Professionnel du Ministère de l'Emploi