L’EDEC est un accord annuel ou pluriannuel signé entre une organisation professionnelle ou interprofessionnelle (OPCA, réseau consulaire, autres) et l’État.
Cet accord intervient, au niveau national ou régional, en faveur du développement de l’emploi et des compétences. Il vise à :
Fondé sur le dialogue social et le partenariat, le dispositif s’appuie sur deux volets complémentaires.
Le volet prospectif du dispositif EDEC – Le Contrat d’Etudes Prospectives (CEP) et l’Appui Technique visent à anticiper les mutations et à orienter les décisions en matière de développement de l’emploi et des compétences sur un secteur d’activité et/ou un territoire.
Concrètement, il s’appuie sur la réalisation d’études ou le recours à un appui technique qui permet d’établir :
Ce volet appuie l’aide à la décision des partenaires signataires de l’EDEC. A l’issue, Il propose des orientations et des actions utiles pour accompagner les évolutions de l’emploi et des compétences.
L’ADEC constitue le plan d’action décidé par les partenaires dans le cadre de l’EDEC. L’objectif de ce plan est de permettre aux actifs occupés (salariés et non salariés comme les artisans, les chefs de TPE/PME, les agriculteurs), en particulier ceux des petites et moyennes entreprises, de faire face aux changements à venir et de sécuriser ainsi leurs trajectoires professionnelles. L’ADEC peut intégrer :
Le SMIC (montants en vigueur à compter du 1er janvier 2021)
/ publiée le 15/01/2021
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Aide exceptionnelle au titre des congés payés
/ publiée le 08/01/2021
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