Cinquante et un décrets d’application de la loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" ont été publiés en fin d’année 2018.
Retrouvez –les ci-dessous classés par grands thèmes.
A noter : D'autres textes seront intégrés à cette page par le Carif Espace Compétences, en cohérence avec le calendrier de parution au Journal Officiel.