• Tout public

Ce parcours pour finalité de former des juristes spécialisés en droit rural des affaires, maîtrisant les différents aspects juridiques de la vie des entreprises agricoles.

Il s’agit d’un master de droit des affaires, spécialisé dans le domaine des entreprises rurales et de la production et la commercialisation des produits de qualité. Dans un contexte concurrentiel communautaire et international accru, les entreprises des filières harmonisées et très réglementées Vin-Spiritueux- Produits agricoles et alimentaires segmentent leur offre autour de la qualité et de l’origine (Label rouge-Appellations d’origine et indications géographiques-Spécialité traditionnelle-Produit bio) ou de signes valorisants (labels « montagne », « fermier », ou marques commerciales).

Les entreprises de ces filières se concentrent et recrutent des collaborateurs aptes à répondre à tous leurs besoins, depuis la gestion des sociétés, des coopératives jusqu’aux contrats portant sur le foncier (baux ruraux), les droits sociaux des exploitants et de leurs salariés, ainsi que les règles d’étiquetage et de propriété intellectuelle.


Ce parcours pour finalité de former des juristes spécialisés en droit rural des affaires, maîtrisant les différents aspects juridiques de la vie des entreprises agricoles.

Il s’agit d’un master de droit des affaires, spécialisé dans le domaine des entreprises rurales et de la production et la commercialisation des produits de qualité. Dans un contexte concurrentiel communautaire et international accru, les entreprises des filières harmonisées et très réglementées Vin-Spiritueux- Produits agricoles et alimentaires segmentent leur offre autour de la qualité et de l’origine (Label rouge-Appellations d’origine et indications géographiques-Spécialité traditionnelle-Produit bio) ou de signes valorisants (labels « montagne », « fermier », ou marques commerciales).

Les entreprises de ces filières se concentrent et recrutent des collaborateurs aptes à répondre à tous leurs besoins, depuis la gestion des sociétés, des coopératives jusqu’aux contrats portant sur le foncier (baux ruraux), les droits sociaux des exploitants et de leurs salariés, ainsi que les règles d’étiquetage et de propriété intellectuelle.

Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 505 heures en centre, une deuxième année de 290 heures en centre et 420 heures en entreprise
Compétences à acquérir

Les étudiants acquièrent les compétences suivantes :

Aptitude à la recherche juridique et à la résolution de cas pratiques
Aptitudes à la rédaction de consultations, d’avis de dossiers usuels dans la vie professionnelle
Expression écrite et orale
Aptitude à la prise de parole en public et à l’explication des normes juridiques applicables aux entreprises agricoles

Niveau d'entrée requis selon niveau de sortie de l'année à suivre et selon domaine – Possibilité d’accès par validation d’acquis ( VA )

Durée en centre : 795 heures
Durée en entreprise : 420 heures
Durée totale : 1215 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13261 Droit affaires
• 32043 Conseil entreprise

Rome (Métiers) :

• H1102 Management et ingénierie d'affaires
• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique
• M1205 Direction administrative et financière
• M1402 Conseil en organisation et management d'entreprise

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques
• 312 Commerce, vente
• 313 Finances, banque, assurances

Restauration
Oui

Hébergement
Non

Transport
Non

Accès handicapés
Oui