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Le Bilan Pédagogique et Financier (BPF)

Le Bilan pédagogique et financier retrace votre activité de prestataire de formation pour le dernier exercice comptable clos.

Vous devez le transmettre chaque année, avant le 30 avril suivant l’exercice de clôture.

 

 En 2018, la date limite pour saisir votre BPF et le transmettre à la DIRECCTE compétente est fixée au 30 juin 2018.

 

Quelle procédure ?

La déclaration du BPF s'effectue via l'application "Mon Activité Formation":

   Aller sur le site

Vous pouvez également modifier en ligne les informations concernant votre structure.


A l’issue de la télédéclaration, vous devrez transmettre un exemplaire de celle-ci, validé et signé à la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Ce document doit être adressé à l’adresse suivante :

DIRECCTE
Service régional de contrôle (BPF)
23/25 rue Borde - CS 10009
13285 MARSEILLE

Pour toute information relative au BPF, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse paca.src-bpf-activite2013@direccte.gouv.fr.

Comment accéder à « Mon activité formation » ?

Lors de votre première connexion à "Mon activité formation", vous allez devoir vous créer un compte avec le SIRET de votre organisme et une adresse électronique valide.
Vous recevrez alors un courriel d’activation de votre compte.

Une fois cette première étape effectuée, vous pourrez accéder au service « Mon activité formation (DA/BPF) », à l’aide des informations suivantes :
le SIRET enregistré pour votre dossier ;
un code d’activation.

Ces informations vous ont été communiquées dans la lettre d’attribution de votre numéro d’enregistrement lorsque vous avez effectué votre déclaration d’activité.
   Aller sur le site

Pour vous accompagner dans vos démarches, consulter :
la notice explicative pour configurer votre compte ;
la fiche d’aide à l’utilisation de l’application.


 Pour une connexion optimale, utilisez le navigateur internet Mozilla Firefox (version 33 ou plus) ou Internet Explorer (version 11 ou plus).

 

Quelles obligations ?

Ce bilan est à envoyer systématiquement, y compris en cas d’absence d’activité.

Il faut dans ce cas retourner le formulaire avec dans les différents cadres la mention « Néant ».

Lorsque le BPF ne mentionne aucune activité, ou s’il n’a pas été adressé, la déclaration d’activité devient « caduque » : il faudra effectuer une nouvelle déclaration pour poursuivre votre activité.
  Notice explicative

 

Pour aller + loin

Formation
"le Bilan Pédagogique et Financier"

Pour tout savoir sur le Bilan Pédagogique et Financier, inscrivez-vous sans tarder à la demi-journée de formation proposée et animée par le Carif Espace Compétences.
Au programme : le formulaire dans le détail, le référencement de l'offre, les obligations en matière de qualité...

 

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