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Obtenir ou renouveler l'agrément d’un titre professionnel

Ouverture de l’application CERES le jeudi 24 janvier 2019 : modalités de connexion et modalités d’assistance

VALCE est fermé depuis le 17 janvier 2019 et n’est désormais accessible qu’en mode consultation. CERES est ouvert depuis janvier 2019.

 Mode opératoireAccès à CERES

  • Pour un renouvellement, l’organisme certificateur doit attendre la sortie au Journal Officiel du nouveau Référentiel de certification avant de déposer son dossier de demande d’agrément. Tout dossier déposé avant est classé sans suite. L’organisme certificateur dispose d’un délai de prolongation (en général d’un an) après la fin de vie du titre pour faire passer des sessions aux candidats qui ont été inscrits sous VALCE avant la fin de vie du titre. Pendant ce délai, il doit déposer un nouveau dossier avec un déroulé de session et un plateau technique conformes au nouveau RC.
  • Lorsqu’un titre est prorogé, l’organisme certificateur doit envoyer par courrier recommandé une attestation de non-changement de situation par rapport à son ancien agrément et plateau technique ainsi qu’une preuve d’occupation des locaux avec date de fin ou renouvellement tacite précisés.
Un dossier est HORS DELAI lorsque la première session est prévue moins de 5 mois après la date de réception du dossier complet.
 
 
 
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Contactez les conseillers AlloInfo les mardi et jeudi de 9h à 12h au 0427 684 014* et informez-vous sur l'agrément des titres professionnels: procédures règlementaires, modalités nécessaires...

     En dehors des heures de permanence, contactez-nous par mail

Un service à l'initiative de la DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 
 

A savoir :


De nouveaux textes sur les modalités d''agrément et sur l’organisation des sessions d'examen sont parus au Journal Officiel. Ils sont applicables depuis le 1er septembre 2016.

     Consulter ces textes

 
 

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