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Obtenir ou renouveler l'agrément d’un titre professionnel

Centres agréés : A NOTER

Dans le cadre du remplacement de l’outil Valce par Ceres, le ministère du Travail met à la disposition des centres agréés une plateforme de formation permettant de s’exercer d’ici le démarrage prévu fin septembre.

Veuillez prendre connaissance des informations figurants sur la page suivante.

 Voir la page

Vous avez déjà un numéro de déclaration d’activité au titre de la formation professionnelle continue. Vous souhaitez maintenant obtenir un agrément pour organiser une session de d'examen conduisant au Titre Professionnel du Ministère chargé de l’Emploi.

Votre demande d’agrément doit être adressée au préfet de région (DIRECCTE) au plus tard six mois avant la mise en place de la première session de d'examen (arrêté du 19 janvier 2010 relatif aux modalités d’agrément des organismes visés à l’article R. 338-8 du code de l’éducation).

Pour vous aider, voici la méthode que vous pouvez suivre :

Remplir le formulaire de demande d’agrément puis l’adresser en recommandé avec accusé de réception, en un seul exemplaire papier recto-verso, accompagné des informations et justificatifs requis voir

Se référer au dossier de demande de la DIRECCTE voir

Tout dossier incomplet sera classé sans suite. Seuls les dossiers complets seront traités. Un dossier est COMPLET s’il comporte bien toutes les pièces suivantes :

  • L’Extrait INSEE de moins de six mois pour justifier le N° SIRET
  • Une preuve d’occupation des locaux avec une date de fin ou un renouvellement tacite précisés. Si plateau loué ou mis à disposition, fournir des preuves de la location ou de la mise à disposition (copie du bail en cours de validité ou une trace écrite du bailleur, du propriétaire du lieu, ou la copie de la convention signée et datée, courrier…)
  • La Dernière version du Référentiel de Certification, à partir de laquelle le dossier de demande d’agrément a été rempli, doit être jointe au dossier de demande. Vous pourrez trouver les référentiels de certification sur le site du Ministère du Travail ,sur l'espace "employeurs, candidats et acteurs" du site du Ministère du Travail ou sur les publications du Journal Officiel.
  • Pour les titres de Conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules/ de marchandises sur porteur/ interurbain de voyageurs, fournir en plus les Décisions préfectorales prises en vertu de l’article 15 (FIMO) du décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007 (DREAL) et le document d’homologation des pistes et circuits.

Prendre connaissance des textes de référence portant sur le règlement général des sessions d'examen. Arrêté du 8 décembre 2008 Arrêté du 10 mars 2009 Arrêté du 22 décembre 2015 Rectificatif

Consulter le document expliquant les grandes évolutions Voir

Se référer au document présentant le rôle essentiel du responsable de session voir

  • Pour un renouvellement, l’organisme certificateur doit attendre la sortie au Journal Officiel du nouveau Référentiel de certification avant de déposer son dossier de demande d’agrément. Tout dossier déposé avant est classé sans suite. L’organisme certificateur dispose d’un délai de prolongation (en général d’un an) après la fin de vie du titre pour faire passer des sessions aux candidats qui ont été inscrits sous VALCE avant la fin de vie du titre. Pendant ce délai, il doit déposer un nouveau dossier avec un déroulé de session et un plateau technique conformes au nouveau RC.
  • Lorsqu’un titre est prorogé, l’organisme certificateur doit envoyer par courrier recommandé une attestation de non-changement de situation par rapport à son ancien agrément et plateau technique ainsi qu’une preuve d’occupation des locaux avec date de fin ou renouvellement tacite précisés.
Un dossier est HORS DELAI lorsque la première session est prévue moins de 5 mois après la date de réception du dossier complet.
 
 
 
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez obtenir ou renouveler l'agrément pour la délivrance d'un titre professionnel? Vous êtes un(e) professionnel(le) et vous souhaitez devenir membre d'un jury? Vous êtes stagiaire d'une formation en vue de l'obtention d'un titre professionnel et vous avez des questions?


Contactez les conseillers AlloInfo les mardi et jeudi de 9h à 12h au 0427 684 014* et informez-vous sur l'agrément des titres professionnels: procédures règlementaires, modalités nécessaires...

     En dehors des heures de permanence, contactez-nous par mail

Un service à l'initiative de la DIRECCTE
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
 
 

A savoir :


De nouveaux textes sur les modalités d''agrément et sur l’organisation des sessions d'examen sont parus au Journal Officiel. Ils sont applicables depuis le 1er septembre 2016.

     Consulter ces textes

 
 

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