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Déclaration d'activité des organismes de formation

 

    

 

Délai d’instruction du dossier 

« La décision relative à l’attribution du numéro d’enregistrement est notifiée dans les 30 jours qui suivent la réception du dossier complet. »

 

En dehors des heures de permanence 

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Consulter la procédure de déclaration

 Depuis un poste fixe ou depuis un mobile, votre appel vous sera facturé au prix d’un appel normal selon la tarification en vigueur chez votre opérateur. Dans le cadre de l’amélioration des services, les appels sont susceptibles d’être écoutés ou enregistrés tout en respectant un devoir de discrétion sur les informations échangées.



 

Pour aller plus loin, le Carif Espace Compétences vous propose des modules de formation en lien avec la déclaration d'activité des organismes de formation :

Voir les modules en lien avec la déclaration d'activité

 

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