• Tout public

Qu’il s’agisse des arts traditionnels (arts graphiques, musique, spectacle vivant) ou des créations issues des TIC (art numérique, multimédia, jeux vidéos, bases de données, sites web), la création artistique à l’ère numérique intéresse plusieurs branches du droit (droit civil, droit social, droit administratif, droit fiscal, propriété intellectuelle). L’émergence régulière de nouvelles pratiques de la part des créateurs, des diffuseurs et des utilisateurs soulevant diverses questions juridiques (contrefaçon, réseaux sociaux, données personnelles, identité numérique), les secteurs professionnels concernés ont alors besoin de juristes maîtrisant ce cadre juridique dans toute sa diversité.

Le parcours type « Création artistique et numérique » s’adresse ainsi aux étudiants préoccupés par les problématiques que la création pose en droit à l’ère du numérique, et désireux d’être formés à l’ensemble des aspects juridiques de la création dans l’environnement numérique dans le but d’exercer un métier juridique dans les secteurs d’activité concernés.

Ce diplôme est obtenu après la validation de 2 années, seule la dernière année est certifiante, il se compose comme suit : une première année de 505 heures en centre , une deuxième année de 228 heures en centre et 280 heures en entreprise
La formation proposée par le parcours type « Création artistique et numérique » permet aux stagiaires d’acquérir des connaissances approfondies sur le droit applicable à la création artistique dans l’environnement numérique. Grâce à l’étude des différentes disciplines juridiques qui lui sont applicables (droit public/ droit privé ; droit des contrats, droit social, droit des données personnelles ; droit fiscal ; droit administratif ; droit économique), cette formation leur confère un domaine de compétences élargi et une réelle polyvalence.

Niveau d'entrée requis selon niveau de sortie de l'année à suivre et selon domaine – Possibilité d’accès par validation d’acquis ( VA )

Durée en centre : 733 heures
Durée en entreprise : 280 heures
Durée totale : 1013 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13253 Droit propriété intellectuelle
• 32043 Conseil entreprise
• 31006 Sécurité informatique

Rome (Métiers) :

• K1902 Collaboration juridique
• K1903 Défense et conseil juridique
• M1802 Expertise et support en systèmes d'information

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques

Modalités de recrutement
Sélection sur dossier et éventuellement entretien avec le candidat

Restauration
Oui

Hébergement
Non

Transport
Oui

Accès handicapés
Oui