• Tout public

Ce diplôme a pour objectif d'offrir une spécialisation dans le domaine de l'économie sociale et solidaire qui soulève aujourd'hui des problématiques particulières en droit des affaires. Celles-ci ne sont toutefois abordées qu'à la marge dans le cursus classique LM.

Les enseignements permettront d'aborder tous les fondamentaux du droit de l'ESS et notamment du fonctionnement des différentes structures de ce secteur : associations, fondations, fonds de dotation, sociétés coopératives, sociétés mutuelles, établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. . .

Le droit du travail, la fiscalité, la comptabilité, le financement et le droit comparé trouveront également une place afin d'offrir une approche global du secteur.

Compétences à acquérir

Capacité à envisager les problématiques de l'économie sociale et solidaire de façon transversale. Capacité à dialoguer avec les diverses fonctions de l'entreprise impliquées dans l'économie sociale et solidaire. Acquisition d'une culture de l'économie sociale et solidaire.



Maîtriser le droit, la fiscalité, la comptabilité et la connaissance générale de l’économie sociale et solidaire.
Connaître les entreprises de ce secteur et leurs modes particuliers de fonctionnement.

Niveau d'entrée requis selon niveau de sortie de l'année à suivre et selon domaine

Durée en centre : 123 heures

Formacode (Domaines de formation) :

• 13234 Droit social
• 13175 Économie sociale

Rome (Métiers) :

• K1903 Défense et conseil juridique
• M1403 Études et prospectives socio-économiques

NSF (Spécialités de formation) :

• 128 Droit, sciences politiques