Décrets d'application de la loi
Apprentissage
Compétences professionnelles exigées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial : Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis : Décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 (JO du 4.1.19) Prime à l’apprentissage et à la prime aux employeurs d’apprentis reconnus travailleurs handicapés : Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 (JO du 19.12.18) Conditions de compétence professionnelle exigée d’un maître d’apprentissage : Décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 (JO du 14.12.18) Contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme : Décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 (JO du 23.12.18) Conditions de la rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti : Décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018 (JO du 26.12.18) Expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville : Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 Rémunération des apprentis : Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18) Aide unique aux employeurs d’apprentis : Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18) Modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage : Décret n° 2018-1345 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18)
Contrat de professionnalisation, expérimentations
Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences : Décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018 (JO du 28.12.18) Cahier des charges de l’évaluation de l’expérimentation du contrat de professionnalisation : Arrêté du 26 décembre 2018 (article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel) (JO du 28.12.18)
Reconversion ou promotion par alternance (ProA)
Compte personnel de formation (CPF)
Modalités d’abondement du compte personnel de formation : Décret n° 2018-1171 du 18 décembre 2018 (JO du 20.12.18) Utilisation en droits à formation professionnelle des points acquis au titre du compte professionnel de prévention et au droit à formation professionnelle de certaines victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles : Décret n° 2018-1256 du 27 décembre 2018 (JO du 28.12.18) Modalités de conversion des heures acquises au titre du compte personnel de formation en euros : Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018 (JO du 15.12.18) Montants et modalités d’alimentation du compte personnel de formation : Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18) Utilisation du compte personnel de formation dans le cadre d’un projet de transition professionnelle : Décret n° 2018-1332 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18) Gestion du compte personnel de formation par la Caisse des dépôts et consignations : Décret n° 2018-1333 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18) Conditions de mobilisation du compte personnel de formation par le salarié : Décret n°2018-1336 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18) Formations éligibles au titre du compte personnel de formation : Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18) Taux et assiette de la contribution versée par les établissements et services d’aide par le travail pour le financement du compte personnel de formation des travailleurs handicapés : Décret n°2018-1346 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18)
Compte d’engagement citoyen
Modalités de déclaration de l’engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d’engagement citoyen : Décret n°2018-1164 du 17 décembre 2018 (JO du 19.12.18) Montants des droits acquis au titre du compte d’engagement citoyen Décret n°2018-1349 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18)
Projet de transition professionnelle et commissions paritaires interprofessionnelles régionales
Modalités d’organisation et de fonctionnement des commissions paritaires interprofessionnelles régionales et conditions d’ouverture et de rémunération des projets de transition professionnelle : Décret n° 2018-1339 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18) Composition du dossier de demande de prise en charge financière d’un projet de transition professionnelle par une commission paritaire interprofessionnelle régionale : Arrêté du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18)
Conseil en évolution professionnelle
Jeunes
CNNCEFP
Commissions professionnelles consultatives chargées d’examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle : Décret n° 2018-1230 du 24 décembre 2018 (JO du 26.12.18) Conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux : Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 (JO du 20.12.18) Conditions d’enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux : Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 (JO du 20.12.18)
Formation hors temps de travail : Décret n° 2018-1229 du 24 décembre 2018 (JO du 26.12.18) Actions de formation et bilan de compétences : Décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18) Actions de formation et modalités de conventionnement des actions de développement des compétences : Décret n° 2018-1341 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18)
Insertion par l’activité économique
Contribution à la formation des entreprises
Contrat à durée déterminée ne donnant pas lieu au versement du 1% CPF CDD : Décret n° 2018-1233 du 24 décembre 2018 (JO du 26.12.18) Contribution des particuliers employeurs : Arrêté du 21 décembre 2018 (JO du 27.12.18) Contributions versées par certaines catégories d’employeurs (particuliers employeurs - BTP) : Décret n° 2018-1344 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18)
France compétences
Enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux : Décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018 (JO du 20.12.18) Organisation et fonctionnement de France compétences : Décret n° 2018-1331 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18)
Opérateur de compétences
Agrément et fonctionnement des opérateurs de compétences des fonds d’assurance formation des non-salariés et contrôle de la formation professionnelle : Décret n° 2018-1209 du 21 décembre 2018 (JO du 23.12.18) Composition du dossier de demande d’agrément des opérateurs de compétences : Arrêté du 21 décembre 2018 (JO du 29. 12.18) Pièces nécessaires au contrôle de service fait : Arrêté du 21 décembre 2018 (JO du 29. 12.18) Modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences : Décret n°2018-1342 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18)
CDD "Tremplin"
Montant de l'aide financière susceptible d'être attribué aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin : Arrêté du 6 février 2019 Expérimentation par les entreprises adaptées d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs handicapés vers les autres employeurs : Décret n° 2018-990 du 14 novembre 2018 (JO du 15.11.18) Cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” » : Arrêté du 14 novembre 2018 (JO du 15.11.18) Cahier des charges « Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée “Tremplin” : Arrêté du 26 décembre 2018 (JO du 30.12.18)
Entreprises adaptées
Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée : Arrêté du 22 novembre 2018 (application de l’article L. 1242-3 du code du travail) Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée : Arrêté du 5 décembre 2018 (application de l’article L. 1242-3 du code du travail) Liste des entreprises adaptées retenues pour mener l’expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée : Arrêté du 19 décembre 2018 (application de l’article L. 1242-3 du code du travail) (JO du 23.12.18) Conditions d’agrément et de financement des entreprises adaptées et modalités d’accompagnement spécifique de leurs salariés en situation de handicap : Décret n° 2018-1334 du 28 décembre 2018 (JO du 30.12.18)