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Enregistrement sur demande au RNCP : Les critères d’évaluation des demandes d’enregistrement au RNCP (14/02/2020)

France compétences examine les demandes d’enregistrement au RNCP selon 9 critères prévus dans le décret n° 2018-1172 du 18 décembre 2018:
- 1° L`adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s`appuyant sur l`analyse d`au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle;
- 2° L`impact du projet de certification professionnelle en matière d`accès ou de retour à l`emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l`impact de certifications visant des métiers similaires ou proches;
- 3° La qualité du référentiel d`activités, du référentiel de compétences et du référentield`évaluation;
- 4° La mise en place de procédures de contrôle de l`ensemble des modalités d`organisation des épreuves d`évaluation;
- 5° La prise en compte des contraintes légales et règlementaires liées à l`exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle;
- 6° La possibilité d`accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l`expérience;
- 7° La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d`évaluation;
- 8° Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences;
- 9° Le cas échéant, les modalités d`association des commissions paritaires nationales de l`emploi de branches professionnelles dans l`élaboration ou la validation des référentiels.

Source : France compétences
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